2021, Mme B C, représentée par Me Morineau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le chef

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mai 2023 par laquelle le chef

circonstances imprévisibles et insurmontables mettent obstacle au jugement de l'affaire dans le délai prévu ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par déclaration du 27 août 1999 auprès du chef

les termes du litige ; Attendu que l'employeur, dans la lettre de licenciement fait grief au salarié d'avoir refusé d'accepter les deux affectations qu'il lui proposait au choix : soit le poste de chef-gérant

B..., représenté par Me Sacépé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Moulins du 10 octobre 2025, le plaçant à l’isolement pour une durée

administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le chef

enregistrés les 22 mars et 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2023 par laquelle le chef

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 27 juin 2023, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 novembre 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison

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X... à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dernière adresse qu'il ait indiquée au greffe du tribunal administratif ; qu'il lui appartenait, ayant demandé à être convoqué à l'audience, de faire connaître

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars 2025, par laquelle la cheffe

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Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 26 février 2025, Mme B demande l'annulation de la décision par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de

chambre d'accusation énonce que cette opération a été effectuée sur commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction chargé d'instruire notamment contre X..., et ce, en présence du surveillant-chef

Par une décision du 7 mars 2024, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a rejeté la demande de M.

Mme D, qui a le grade de lieutenant, a reçu délégation du chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens aux fins de signer toutes les décisions administratives individuelles visées dans un tableau