habituel du véhicule assuré avait changé l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion pour l'assureur, le conducteur habituel n'étant titulaire du permis de conduire que depuis le 1er mars 2000 sans

le salarié qui la réclame ait la qualité d'agent d'accueil et soit itinérant, c'est-à-dire qu'il doive se déplacer dans l'exercice de cette fonction ; que tel n'est pas le cas d'un salarié qui est conduit

d'individualisation des mesures répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles du justiciable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., condamné pour récidive de conduite

susceptibles de provoquer cette affection de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

sursis et 10 000 euros d'amende, le second, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

C... se livrait à des actes de délinquance de manière habituelle ; que si l'on peut considérer que M.

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

Vis-à-vis des interlocuteurs externes, il conduit des relations fréquentes.

X... avait été exposé habituellement au risque du cancer broncho-pulmonaire au titre des "travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante" et de "travaux d'entretien ou de maintenance

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tolérance habituelle de la prostitution dans un

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 8 février 2000, qui a relaxé Denis X... des chefs de conduite

Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 1999) ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait soumis à son examen, que le fils de la souscriptrice, Mme X..., était le conducteur

Q..., conducteur habituel de celui-ci selon ses propres déclarations mais assuré par Monsieur SI...

, - le conducteur avait ensuite pris un sac à dos et une veste, avait fermé la voiture à clé avant de le rejoindre derrière la barrière de sécurité, - il avait alors remarqué que le conducteur, qui avait

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage

habitables, les bâtiments neufs.