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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
X..., engagé le 21 juillet 2003 par la société d'exploitation des cliniques Azur en qualité de contrôleur de gestion et dont le contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique Domusvi
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf858
14 octobre 2024
Pour débouter le salarié de ses demandes relatives à un licenciement abusif, l'arrêt constate que le seul acte matérialisant une volonté de rupture du contrat de travail est le courriel du 18 mai 2015
3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
L'insuffisante collaboration de M.
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
MOTIF DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte de rupture de son contrat de travain par Monsieur [J] Monsieur [J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre en date du 21 décembre
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321b
4 avril 2025
Il a agi en responsabilité à l'encontre de la société de vétérinaires en lui reprochant des manquements au contrat de soin et à l'obligation de soins, ainsi qu'à l'obligation de conseil et d'information
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110291
11 mai 2017
avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe ; qu'en l'espèce le contrat d'agent commercial signé le 23 novembre 1994 entre la société Sendal et M.
Cour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Max X... né le 08 Janvier 1961 à GIVET (08600) de nationalité Française Clinique Jean le Bon Rue Jean le Bon 40100 DAX représenté par Maître Michel VERGEZ,
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
abstention des délégués du personnel n'est pas de nature à retirer toute valeur probante à ce témoignage lequel est, du reste, corroboré par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
4ème chambre
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
A puisse exercer l'emploi de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
A... avait été alertée sur la nécessité d'améliorer la qualité des relations professionnelles entretenues avec les collaborateurs de la clinique, - les griefs de la lettre de licenciement sont réels et
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
[Y] [Z] a été embauché par celle-ci, par contrat à durée déterminée du 26 juillet 2013, avec effet jusqu'au 31 octobre 2014, en qualité de plongeur.
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc440
7 juillet 2023
Mme [V] traitait ainsi les demandes entrantes, les missions d'intérim en cours (contact avec clients et intérimaires) et contactait les clients de son portefeuille.
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf7
2 octobre 2024
Nous sommes contraints de constater de graves dysfonctionnements dans l'exercice de vos fonctions d'Aide-Soignant de nuit, pouvant s'apparenter à de la maltraitance, et nuisant gravement à la dignité de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
* * * DECISION : Mme [E] a été embauchée le 1er novembre 2003, d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis à compter de mai 2004 par contrat à durée indéterminée
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
[U] a été engagé par la société Clinique Internationale [Localité 1] ([Établissement 2]) en contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 17 janvier 2007 en qualité d'assistant qualité, niveau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab889
17 avril 2024
de Bordeaux Tondu, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2003, avec reprise d'ancienneté au 28 août 1991.
Chambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
Un contrat de mission et de rémunération était établi au nom de '[A]-[S]' le 22 février 2019 dont la mission spécifiait que 'la Selarl [C] [L] et ses collaborateurs représentent les intérêts du client
Chambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
Prenant acte de ces refus, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement, s'agissant d'un licenciement économique, vous pourriez bénéficier d'un 'Contrat de Sécurisation professionnelle'(CSP)
Chambre civile Section 1
65b20a1cc4cf860008dff36a
24 janvier 2024
Sur ce dernier point, elle précise qu'en novembre 2018, il a dû être mis fin au contrat de collaboration qui la liait en qualité de remplaçante à une cons'ur, Madame [E] et qui exigeait d'elle beaucoup
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