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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X..., engagé le 21 juillet 2003 par la société d'exploitation des cliniques Azur en qualité de contrôleur de gestion et dont le contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique Domusvi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf858

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pour débouter le salarié de ses demandes relatives à un licenciement abusif, l'arrêt constate que le seul acte matérialisant une volonté de rupture du contrat de travail est le courriel du 18 mai 2015

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cced92a57405de3316f9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'insuffisante collaboration de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd065

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOTIF DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte de rupture de son contrat de travain par Monsieur [J] Monsieur [J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre en date du 21 décembre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a agi en responsabilité à l'encontre de la société de vétérinaires en lui reprochant des manquements au contrat de soin et à l'obligation de soins, ainsi qu'à l'obligation de conseil et d'information

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110291

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe ; qu'en l'espèce le contrat d'agent commercial signé le 23 novembre 1994 entre la société Sendal et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Max X... né le 08 Janvier 1961 à GIVET (08600) de nationalité Française Clinique Jean le Bon Rue Jean le Bon 40100 DAX représenté par Maître Michel VERGEZ,

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

abstention des délégués du personnel n'est pas de nature à retirer toute valeur probante à ce témoignage lequel est, du reste, corroboré par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A puisse exercer l'emploi de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdbb66e770b1c95781abf8f

Appel

6 février 2019

6 février 2019

A... avait été alertée sur la nécessité d'améliorer la qualité des relations professionnelles entretenues avec les collaborateurs de la clinique, - les griefs de la lettre de licenciement sont réels et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] [Z] a été embauché par celle-ci, par contrat à durée déterminée du 26 juillet 2013, avec effet jusqu'au 31 octobre 2014, en qualité de plongeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc440

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [V] traitait ainsi les demandes entrantes, les missions d'intérim en cours (contact avec clients et intérimaires) et contactait les clients de son portefeuille.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nous sommes contraints de constater de graves dysfonctionnements dans l'exercice de vos fonctions d'Aide-Soignant de nuit, pouvant s'apparenter à de la maltraitance, et nuisant gravement à la dignité de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * DECISION : Mme [E] a été embauchée le 1er novembre 2003, d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis à compter de mai 2004 par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[U] a été engagé par la société Clinique Internationale [Localité 1] ([Établissement 2]) en contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 17 janvier 2007 en qualité d'assistant qualité, niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab889

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de Bordeaux Tondu, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2003, avec reprise d'ancienneté au 28 août 1991.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6c0f5e5278a79738c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un contrat de mission et de rémunération était établi au nom de '[A]-[S]' le 22 février 2019 dont la mission spécifiait que 'la Selarl [C] [L] et ses collaborateurs représentent les intérêts du client

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f482e551627057d32de16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Prenant acte de ces refus, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement, s'agissant d'un licenciement économique, vous pourriez bénéficier d'un 'Contrat de Sécurisation professionnelle'(CSP)

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a1cc4cf860008dff36a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur ce dernier point, elle précise qu'en novembre 2018, il a dû être mis fin au contrat de collaboration qui la liait en qualité de remplaçante à une cons'ur, Madame [E] et qui exigeait d'elle beaucoup

Source officielle

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