radicalement entachée de nullité, ce qui est nécessairement le cas en l'espèce où il est dûment établi que les opérations d'expertise ont été réalisées par une autre personne que l'expert désigné entraînant

De même, le requérant se plaignit du refus de la Chambre de citer et d’interroger à l’audience l’expert criminaliste ayant déclaré à la presse qu’il possédait l’arme du crime, ainsi que la fille de M.G

    Le 1 er janvier 1999, l'enquêteur interrogea des témoins. Par ailleurs, une expertise comptable fut ordonnée le 28 janvier 1999. 11.

L'expert désigné a déposé un rapport le 3 décembre 2004.

  Le 15 novembre 1985, le juge requit une expertise collégiale comptable et technique et fixa au 22 novembre 1985 l'audience en vue de la prestation de serment des experts.   11.

     Des experts furent chargés de l'examen psychiatrique des personnes inculpées dans cette affaire.

Celui-ci a estimé que le revirement en cause était dû aux pressions exercées sur ce témoin par les requérants et leurs proches (paragraphe 35 in fine ci-dessus). 68.

  Etant en possession d'un important rapport d'expertise, ils auraient, sans critiquer le travail de l'expert commis par un juge suisse compétent, ordonné une nouvelle expertise qui était faussée

El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?

  Seelig, allégua que l'on avait délibérément retardé l'inculpation afin que les inspecteurs pussent exercer leurs pouvoirs pour obtenir des aveux. 43.

judiciaire qui conclut à ce que le terrain est inclus à la parcelle de M.

[J] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile du SNUPFEN, alors : « 1°/ qu'un syndicat ne peut exercer les droits réservés à la partie

QUE L'ORDONNANCE DU 2 JUIN 1971, DESIGNANT DEUX EXPERTS A L'EFFET D'EXAMINER Z..., NE PORTE PAS LA SIGNATURE DU JUGE D'INSTRUCTION, ET QUE LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE DE L'INCULPE, DU 24 MAI 1971

; qu'au vu des conclusions de l'expert, il a finalement fait droit à la demande, relevant que l'ensemble immobilier de Mlle TEN A...

Rodionov, a déclaré que sur le siège arrière de la voiture Volvo V40 [plaque d’immatriculation] il y avait un sac contenant des comprimés de drogue (...). D’après les déclarations de I.I.

Le témoin P.M., interrogé par la cour d’appel, revint sur sa déclaration initiale.

D’après l’article 339, ils comprennent exclusivement i) ce que le juge a lui-même observé; ii) les déclarations de l’accusé; iii) la déposition d’un témoin; iv) les dires d’un expert; et v) les pièces

Y...n'était pas impartiale ; qu'en s'abstenant totalement de viser et d'analyser serait-ce sommairement, les autres éléments versés aux débats par la salariée, i. e. d'une part une déclaration sur l'honneur

Il est signalé l'existence d'un témoin, Mme [U] [B]. Dans cette déclaration, l'employeur a émis les réserves motivées suivantes : « aucun élément lié au travail n'est apparu le jour du malaise ».

était tel que le requérant ne pouvait être tenu pour responsable de l’infraction dont il avait été inculpé.