parties, sis à [Adresse 7] ;Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l’assignation et ses pièces ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date

- N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le :

de Madame [E] [W] du 8 août 2023 contestant, à l’issue d’une recherche de fuite, l’existence d’une fuite sur le WC de la majeure protégée et le procès-verbal de constat établi le 18 mars 2024 par Me [

HR ACCORD par courrier en date du 9 décembre 2025. C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, Monsieur [D] [P] [F] a fait assigner la S.A.S.

Par ailleurs, il résulte de la commande de travaux en date du 29 décembre 2022 que le claquement moteur a persisté malgré la réparation.

En l’espèce, au vu des observations de la société MTP figurant sur sa facture du 1er juillet 2023 adressée au syndic pour une prestation de recherche de fuites, M.

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

D E à Saint Affrique ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaint le département de l'Aveyron, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher

leur assureur protection juridique, laquelle a permis la constatation des désordres et conclu que "la responsabilité de l'agence CENTURY 21 et par déclinaison la société CRE est susceptible d'être recherchée

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

véhicule en cause et décrire son état actuel ; -Vérifier si les désordres allégués existent, * dans ce cas les décrire en précisant s’ils affectent les organes essentiels, en indiquer la nature et la date

dans l'assignation de monsieur [B] [R] et madame [V] [R] concernant les désordres allégués au niveau des couvertines et des fissures sur les murs ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

A... de janvier 1995 (date de la prétendue délégation de pouvoir, qui lui a été consentie) à septembre 1995 (date du licenciement de M.

conduit de fumée d'un poêle à pellets réalisée par la société à responsabilité limitée (SARL) ARTS ET CHEMINEES, au niveau d'éventuelles infiltrations; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

En l’espèce, il apparaît que Madame [J], copropriétaire d’un appartement situé au sein de l’ensemble immobilier du [Adresse 5] à [Localité 1] a subi un dégât des eaux en date du 26 janvier 2021 et qu’à

des canalisations ayant été réalisée en juin 2022 ; que dès lors, les désordres invoqués ont commencé bien avant la date d’effet du contrat d’assurance, de sorte qu’elle doit être mise hors de cause à

plans, devis, marchés et autres ; - Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

et des ouvrages par Monsieur [D], les circonstances manifestement crispées dans lesquelles s'est déroulée sa mission, perceptibles à la lecture de l'ordonnance du juge du contrôle des expertises en date

Dans un courriel de la société SOCATEB -reproduit dans le rapport de la société LCS en date du 20 décembre 2023- est évoquée la découverte d'un percement de l'étanchéité, susceptible de résulter de la