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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

653b5858502b828318c4e1b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Motifs La demande de radiation formée par M.

Source officielle

Page 16 sur 2980

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CA

1ère Chambre

679b1a7e38d42752285cfef1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il convient, par conséquent, de constater le désistement de la demande de radiation de l'instance formée par Mme [T] [B] épouse [Y] et de la condamner à verser à M.

Source officielle
CA

Premier Président

62dce07f2aedbaeffb3c847b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur la demande de radiation et la demande reconventionnelle de consignation Il est de jurisprudence constante qu'il relève du pouvoir discrétionnaire du premier président d'ordonner la consignation

Source officielle
CA

Chambre civile

65ab720036bfc00008d68c38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions d'incident en date du 16 décembre 2022, Mme [M] [S] épouse [W] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel et a également formé une demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de62676b73dd81b9719e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire délivré à personne le 17 avril 2024, Mme [T] a saisi la juridiction du premier président d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

Source officielle
CA

Référés

696a5ec9cdc6046d478ab6a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Il convient, en premier lieu de donner acte à la société IMMODP de ce qu'elle se désiste, sans opposition de la partie adverse, de sa demande de radiation pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fddb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[K] a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire près de deux mois après la demande de radiation et près de cinq mois après la décision querellée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5afe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 14 juin 2024, Madame [W] [M] a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement par Monsieur [R] [J] de la condamnation

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6883104380821d9a1906fc27

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conséquent, le premier président n'est pas compétent pour statuer sur la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686f4c9ed3976f57d00d31e8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le délégué du premier président a mis dans le débat la question de la recevabilité de la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64b8d0cfa5d4a205dbc5ceaa

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Enfin, il sollicite, à titre subsidiaire en cas de rejet de la demande de radiation, de DEBOUTER les époux [Z] de leur demande au titre des frais irrépétibles, expliquant qu'il ne pouvait être condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'audience du 1er' octobre 2025 à laquelle les conseils des parties ont été appelés à présenter leurs observations, SUR QUOI Sur la demande de radiation La société Vivashops soutient la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fe358391b69e88a370ff21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en sa demande de radiation de l'appel, -          débouter les sociétés NBB Lease France 1 et Veliacom de leur demande de radiation, A titre incident, -          déclarer la société Veliacom Invest

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ab32cdc6046d4771ad35

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00133

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Attendu que la société Gimpro fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes de radiation des inscriptions hypothécaires prises au bénéfice du CFF alors, selon le moyen : 1°/ que l'action

Source officielle
CA

1ère Chambre

68b91f641a852976f991d025

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Par conclusions du 17 juin 2025, Mme [O] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable la demande de radiation du rôle en faisant valoir que les premières écritures transmises par

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1504cb8fa004f57da423

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il expose sur la forme que sa demande de radiation est régulière et justifiée par la non-exécution du jugement de première instance par Madame [V] [P].

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d76acdc6046d47d8b7f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] soutenait l'irrecevabilité de la demande de radiation en ce qu'elle avait été formée devant la juridiction du premier président et non pas devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666b0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

2022 rectifié par le jugement en date du 27 février 2023 et de constater que la demande de radiation est devenue sans objet, y faisant droit, de débouter Madame [L] [B] de sa demande de radiation et de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19ecdc6046d478949fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, l'article 524 du code de procédure civile qui fonde la présente demande de radiation, n'exige pas que préalablement à la demande de radiation la signification du jugement ou une mise en demeure

Source officielle