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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210321
26 mai 2016
d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Onepi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société provençale d'échaffaudages (SPE
Chambre civile TGI
667d00cc2439f45aaa0425b3
5 avril 2024
Par courrier du 22 juin 2018, la SPL TAMARUN a dénoncé la résiliation aux occupants et les a enjoints de quitter les lieux dans un délai de trente jours.
5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
septembre 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de mandat du 15 février 2023 passée entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SPL
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
En effet, au terme de la procédure d'appel à candidature dont les résultats ont été publiés le 5 février 2021 sur le site intranet de la DGFIP, le poste comptable du SPF 1 restructuré de Bobigny a été
2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
Des adaptations nécessaires à l’accès, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage ».
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE DB/ VA demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts formée contre le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310143
9 mars 2023
parties communes par M. et Mme [C] au-delà du permis de construire et notamment une construction à usage d'habitation à l'arrière de leur maison ; 1°) Alors que Mme [W] faisait valoir que la société Spi
Chambre Sociale
62d3a5bce6f88e0603acba89
8 juillet 2022
[Y] [O] est régulièrement employé sous contrats de mission par l'entreprise de travail temporaire SUP INTERIM 70 en qualité de manutentionnaire, conducteur d'engins ou chauffeur SPL.
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
TCC a été substituée par sa filiale détenue à 100%, TCEH ' constituée pour les besoins de l'opération ', conformément à l'article 11.2.5 du SPA.
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce7
2 avril 2025
[R] [D] du surplus de ses demandes Déboute la Société VIBAC SPA de sa demande reconventionnelle Condamne la Société VIBAC SPA aux dépens. » La société Vibac a relevé appel de ce jugement par déclaration
Chambre 1/Section 5
66fedae4172da17169e9086a
3 octobre 2024
MOTIFS A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de “constater”, “donner acte” ou “dire” ni de les faire figurer dans le dispositif de la décision, ces
1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
Sur la garantie de la société de droit étranger Mapfre Warranty SPA Mme [D] se prévaut de la garantie intégrale souscrite auprès de la société Mapfre Warranty SPA lors de l'achat du véhicule auprès
3ème chambre 1ère section
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
Dire recevables la FNEF, le SEVN, l’UPC, l’API et le SPI en leur action. 2.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a6
11 juillet 2024
Sur la suppression du spa Mme [F] épouse [A] soutient avoir appris durant le délai d'appel que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00591
27 juin 2018
du Midi, SPES de Gascogne, SPES de Haute-Loire, SPES de Provence, SPES du Forez, Sun'R investissement 2009, Sun'R investissement AS et Sun'R investissement GS, 9°/ à la société Sun'R infrastructure,
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
La cour observe à titre liminaire que nonobstant le dispositif de ses dernières écritures, la société SPM ne développe dans le corps de celles-ci aucun moyen d'irrecevabilité de l'appel formé par la société
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786a428384b762e691a9
14 janvier 2025
En conséquence, la demande sera accueillie à ce titre dans les conditions reprises dans le dispositif de la présente décision.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007
6 janvier 2021
D... le poste de conducteur ZC SPL disponible en avril 2014, la société STG n'a pas rempli son obligation de reclassement.
2e chambre civile
651fa567c601f0831899177d
5 octobre 2023
Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES représentant l'ETAT dont le siège est à [Localité 11], [Adresse 2] domicilié pour les présentes et ses suites au SPFE de [Localité 7] 2 (Anciennement SPF
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01254
4 décembre 2024
et que tout investisseur établi dans un Etat-membre de l'Union Européenne dispose du droit d'acquérir un média français, de sorte que ce dispositif national, qui s'applique à toutes les entreprises de
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