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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qu'en l'absence de toute pièce probante contraire, les mentions figurant dans l'acte de cautionnement fait foi entre les parties, le caution souscrit par monsieur [S] [I] au profit de la société LA BRETECHE
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148bc
25 avril 2024
25 avril 2024
C'est dans ce contexte que le 22 décembre 2010, le Cautionnement mutuel de l'habitat (CMH) a consenti une assurance décès incapacité et une caution solidaire aux consorts [L].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Crédit Logement s'est portée caution de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627ca6ec4781dc057dee79b6
11 mai 2022
11 mai 2022
[T], gérant de la société AB FAC, s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de ce prêt dans la limite d'un montant de 72 420 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
26 mars 2015
X... à lui payer une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens dont distraction au profit de Me Vajou.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 07 janvier 2025, la BPO met en demeure Monsieur [T] [V] de respecter ses engagements de caution.
Source officielleCG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
7 avril 2026
L'engagement de Monsieur [J] [B] de rembourser ce prêt a été garanti par la SA CREDIT LOGEMENT qui s'est portée caution solidaire selon accord du 20 janvier 2015.
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2c1
20 juin 1995
20 juin 1995
X... s'est porté, à l'égard de la Banque nationale de Paris (la banque) et à concurrence de 2 000 000 francs, caution solidaire des dettes de la société APRIM (la société) ; que la banque a mis fin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Compte tenu de l'existence d'une garantie BPI de 70 %, la banque cantonne le recouvrement de sa créance auprès des cautions à la somme de 76 340,262 euros.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le caractère disproportionné de l’engagement de caution Monsieur [K] [C] invoque l’inopposabilité de l’engagement de caution souscrit par lui en raison de son caractère disproportionné car, en 2017
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4bfb5882b39b2e739cd0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
cautionnée.
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement s'apprécie au regard, d'une part, de l'ensemble des engagements souscrits par la caution et, d'autre part, de ses biens et revenus, sans tenir
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.
Source officielle6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 11 juin 2007.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d31228
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cautionnement du prêt consenti à la SAS BEM Star.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
9 août 2012
étant accessoire au contrat principal, la carence de la banque à l'égard du cautionné doit lui profiter, - que la SGCB ne justifie nullement de l'envoi des lettres d'information annuelle à la caution
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B] en qualité de caution de la société Optic GB, - constater dire et juger en conséquence que les engagements de caution de M.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Parallèllement, la CCM de [Localité 6] a mis en demeure monsieur [X] [P], en sa qualité de caution solidaire, d’avoir à régler le montant de l’arriéré.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6bf08cdc6046d47910515
7 avril 2026
7 avril 2026
La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution du remboursement de ce prêt.
Source officielle2ème chambre
659e4aba553798000884744b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [S] [N] s'est porté caution solidaire le 30 novembre 2005 envers le CRÉDIT LYONNAIS du compte courant ouvert par la société le 25 mai 2005, dans la limite de 45 000 €.
Source officiellePage 16 sur 226