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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6686f794e74459e0c7eda7a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MBA MAÇONNERIE, force est de constater en revanche que l’expert judiciaire n’a pas constaté l’existence de désordres et que les seules conclusions de l’expert amiable relevant l’inadaptation du drain agricole

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1fa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Une expertise amiable était diligentée entre les parties.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300105

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Il résulte des photographies et constatations de l'expert amiable que l'ensemble des menuiseries présente en périphérie horizontale et verticale, un joint polymère classique de couleur identique, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

travaux de reprise, mais une section de l'ordre de 170 cm² comme l'avait constaté l'expert amiable dans son rapport du 24 juillet 2013.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d74

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(HT Bricolage) ; que les dommages ont été évalués par deux experts amiables, dont l'un la société Galtier expertises, désigné par la SCI et l'autre par la Mutuelle de Poitiers, assureur de l'immeuble ;

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils ajoutent qu’ils ont déjà obtenu des devis pour la réalisation des travaux préconisés par l’expert amiable et qu’ils seront soumis à l’approbation des copropriétaires à la prochaine assemblée générale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300621

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

du code civil, à réparer le préjudice subi par Mme Y... du fait de l'inadéquation des travaux de reprise réalisés courant 1993, alors, selon le moyen : 1°/ que les obligations auxquelles est tenu l'expert

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tant l'expert judiciaire que l'expert amiable ne considèrent aucunement que le temps écoulé depuis la vente, soit 7 mois, et le nombre de kilomètres parcourus, soit 15 200 ne constituent un obstacle pour

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d27f9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acquéreur'. 22- Si la qualité de professionnel de l'automobile du vendeur alléguée par la vendresse et affirmée également par l'expert

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418483

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

préalablement à l'intervention du 26 septembre 2000 des antécédents de sciatique pour lesquels il n'y avait pas eu, semble-t-il d'investigation" ; qu'en affirmant néanmoins que les conclusions de ces experts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310074

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

rue, arrière-boutique, éclairée sur boutique, cuisine sur cour, WC, un sous-sol avec escalier y donnant accès et une cave portant le n° 17, à l'exclusion de tous autres non visés ci-dessus » ; que l'expert

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7263

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F], qu'en outre il repose sur des préconisations de l'expert amiable contenant des carences, que de plus elle conteste les conclusions des deux rapports d'expertise dont elle n'a eu connaissance qu'après

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'expert amiable, la société SARL EXPERTS GROUPE, qui a été désigné par l'assureur de Monsieur [E], a relevé dans un rapport en date du 23 juillet 2024 que ledit véhicule est impossible à immatriculer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69655259cdc6046d47106541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [C] [T] a mandaté un commissaire de justice et un expert amiable pour dresser constat de désordres, malfaçons et non façons et a notifié le 15 juillet 2025 à la société Pop Bat l'arrêt immédiat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324919f939ca6242c05f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ASSURANCE, le 16 janvier 2023, que sa responsabilité n’est pas engagée et que les réparations de son véhicule seraient prises en charge au titre du contrat d’assurance, sous réserve des conclusions d’un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89773

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de leurs écritures signifiées le 4 octobre 2004, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, le docteur X...ès qualités d'expert

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant des circonstances du sinistre, l'expert amiable indique que " lors de travaux d'ENEDIS sur la voirie, les câbles ont été laissés à l'air.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032172bd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

médiation et les parties ont signé un protocole d’accord transactionnel le 23 décembre 2019 prévoyant la réalisation de différents travaux de remise en état par la SARL MERIMOUT sous contrôle d’un expert

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca6489e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, ils ont mandaté un expert amiable qui a examiné les travaux le 27 novembre 2023. M. [S] bien que convoqué à cette réunion expertale ne s' y est pas présenté.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88569

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle s’appuie notamment sur le rapport d’expertise amiable établit par Monsieur [I] [X].

Source officielle