ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 10 JANVIER 1972, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné

demander l'annulation de la décision contestée, Mme B se borne à faire valoir qu'elle n'a pas utilisé son téléphone au volant, mais qu'elle s'est contentée de le charger alors qu'elle était à l'arrêt à un feu

la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1986, qui, dans une procédure suivie contre Michel Y... des chefs de blessures involontaires et de contravention au Code de la route

l'intéressée a commis sept excès de vitesse sanctionnés chacun du retrait d'un point, et que les deux dernières infractions commises en décembre 2022 et juin 2023, à savoir le non-respect de l'arrêt à un feu

à un feu rouge fixe ou clignotant et le non-respect d'arrêt absolu au stop à une intersection, infractions qui, bien qu'il en conteste la dernière, révèlent un comportement dangereux pour les usagers

débarqués) et les voitures radar - avec les précisions concernant les externalisées en Normandie -, en passant par les autonomes ; 4) pour chacun des radars de vitesse, puis chacun des équipements terrain Feu

à vive allure, avant de griller un feu rouge, et contestait en conséquence le délit de fuite.

lui a été matériellement retiré le 5 mai 2025 ; - la décision d'invalidation est illégale, dès lors que l'une des infractions ayant entraîné la perte de quatre points, à savoir un franchissement de feu

Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURICE X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu

la juridiction de proximité de Bobigny, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 juin 2017, qui, pour défaut de port de la ceinture de sécurité, inobservation de l'arrêt imposé par un feu

équipement de terrain discriminant) - chaque ETVM (équipement de terrain vitesse moyenne) - chaque ETE/ETED (équipement de terrain embarqué/embarqué débarquable) - chaque ETFR (équipement de terrain feu

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 3 000 francs

4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, ayant relevé que l'obstruction de la chaussée avait été causée par des voitures, immobilisées à la suite de collisions successives, phares, feux

fait l'objet d'une ordonnance pénale en date du 24 janvier 2019 le condamnant à trois amendes contraventionnelles pour des faits d'inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu

février 2003, qui a renvoyé Timothée X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé à un feu

Bouges devait copieusement injurier les agents de la force publique et tenter de leur porter des coups, que, maîtrisé et conduit au véhicule de dotation, il devait en briser le feu rouge arrière d'un coup

, l'infraction de " conduite sans port de la ceinture de sécurité " a été relevée à l'encontre de Mme B C et à 20H25 l'infraction " d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu