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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305994_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la stabilité de la relation du couple, de la présence au foyer d'un jeune enfant dont le requérant s'occupe, de la durée de présence du requérant en France et également
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308978_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
situation de transition et, au regard des besoins dans son domaine d'activité, devrait prochainement signer un contrat de travail et mais également trouver un logement indépendant, en particulier dans un foyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B produit, concernant l'année 2016, une attestation de résidence dans un foyer de jeunes travailleurs, un relevé de livret A ouvert dans une agence bancaire située à Limoges, et un accord d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305986_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
privé des ressources indispensables pour subvenir à ses besoins essentiels, notamment pour payer son loyer dans l'appartement qu'il occupe depuis 2015 alors que son comportement exemplaire dans son foyer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516393_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article L. 222-5,
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2316650_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A à un contrat dit " jeune majeur " sans avoir à se prononcer sur les vices propres de l'acte invoqués par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518057_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
bénéficie pas d’une épargne suffisante lui permettant de prendre en charge, de manière autonome les frais liés à son hébergement et à ses besoins de première nécessité, qu’il ne dispose ni d’une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306728_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'il est isolé et ne peut obtenir de place dans un foyer de jeune travailleur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306729_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'il est isolé et ne peut obtenir de place dans un foyer de jeune travailleur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212031_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'irrégularité de sa situation administrative le place dans une situation de précarité et de vulnérabilité particulière dès lors qu'elle l'empêche d'entreprendre les démarches afin d'obtenir une place dans un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201757_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Sur l'urgence : - la condition liée à l'urgence est remplie lorsque le jeune majeur est privé de la possibilité de poursuivre son apprentissage ; - il a été embauché comme apprenti jusqu'au 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218502_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
refus de renouvellement de titre de séjour qui l'empêche de travailler alors qu'il dispose d'une promesse d'embauche ce qui lui pose des problèmes financiers en particulier un impayé de son loyer au foyer
Source officielleETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af52
20 juillet 2024
20 juillet 2024
territoire francais pendant trois ans, en répression de faits de violence avec arme ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, faits commis en décembre 2022 à l'encontre du directeur adjoint du foyer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208346_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est arrivé en France en qualité de mineur isolé en 2015 ; il est intégré, travaille et entretient des liens avec les membres du foyer
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
28 octobre 2014
sont corroborées par les constatations des éducateurs ayant eu à connaître de ce jeune.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baa
28 octobre 2014
28 octobre 2014
, une fois majeur, de bénéficier d'un ensemble d'avantages facilitant grandement les procédures devant la Préfecture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210362
9 juillet 2020
9 juillet 2020
s'est blessé en essayant de contenir une résidente qui présentait un accès de violence par jet de mobilier dans la salle à manger attenante à la cuisine » ; que l'association Home protestant gère un foyer
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
En l'espèce, il n'est pas établi que le jeune homme n'ait pas été traité avec le respect et la dignité dûs à sa personne.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302746_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'absence de versement de l'allocation en raison du comportement de Mme C ; le foyer des jeunes travailleurs qui héberge Mme C a envoyé en février 2023 une note à l'ASE pour faire état d'un comportement
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311095_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - il réside dans un foyer jeunes travailleurs C depuis le 15 décembre 2021 et son contrat prend fin le 14 décembre 2023 ; - il a réalisé son recours en respectant les délais impartis
Source officiellePage 16 sur 4382