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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2402313_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle doit être regardée comme soutenant qu'elle souffre depuis sa naissance d'une hémiplégie des membres inférieurs et supérieurs droits qui l'handicape et qui l'oblige à conduire un véhicule adapté.
Source officielleJuge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ailleurs, le chef de service d'orthopédie-traumatologie du CHU de Grenoble atteste le 12 juin 2024 que l'état de santé du requérant, qui présente une hémiplégie congénitale avec destruction de la hanche
Source officielle3ème chambre
DTA_2408619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A l'appui de sa contestation, Mme A fait valoir l'hémiplégie droite et les autres séquelles douloureuses dont elle souffre depuis un accident survenu en 1996 ainsi que de la polyarthrose au genou gauche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300201_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présente, depuis cet accident, d'une hémiplégie droite spastique prédominante au niveau du membre supérieur droit, des troubles phasiques sévères
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:475466.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Pontault-Combault, en Seine-et-Marne, établissement dans lequel ses enfants l'ont placé à la suite de l'accident de santé qu'il l'a rendu hémiplégique
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300709_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle ne souffre plus de dyspnée depuis une opération du mois de janvier 2021, mais qu'elle est toujours atteinte d'hémiplégie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03412_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'hypertension artérielle, d'une hémiplégie droite et d'une insuffisance rénale chronique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'accident vasculaire cérébral survenu en 2017 avec hémiplégie droite dont elle a été victime, la requérante présente de graves séquelles auxquelles se
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que : - son époux a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 septembre 2023 dont il conserve comme séquelles une hémiplégie droite et une aphasie et se déplace en fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 13 mai suivant, Mme D G a été prise de vomissements et a constaté une hémiplégie droite.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226268
10 juillet 2023
10 juillet 2023
He is 83 years of age and suffers from a number of physical diseases, including a hemiplegia and cerebral atrophy as a result of a gunshot wound.
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
8 avril 2025
Samu pédiatrique en urgence au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 19] qui le prendra en charge au sein du service de réanimation ; par la suite, il s'est avéré que [I] était affecté d'une hémiplégie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602367_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... aurait présenté de faux diplômes et qu’il ne se serait pas présenté à la séance de la commission du titre de séjour et précise que la maladie dont souffre le requérant, à savoir une hémiplégie gauche
Source officielleFormation à 3 juges des référés
DTA_2602674_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
une respiration autonome, avec un infarctus pulmonaire et une embolie pulmonaire massive révélée par un scanner lors de son hospitalisation, ainsi qu’un accident vasculaire cérébral ayant causé une hémiplégie
Source officielle14e Chambre
603711cce5a8f3ac367ed0e9
17 juin 2015
17 juin 2015
normal », puis une IRM du 28 septembre constatant « un aspect de dissection de la carotide interne gauche », puis en date du même jour « une aggravation neurologique secondaire avec survenue d'une hémiplégie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été victime d’un accident vasculaire cérébral le 10 juin 2025 et qu’il présente depuis une hémiplégie complète des membres inférieur et supérieur gauche ainsi qu’une paralysie faciale légère à gauche
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
médico psychiatrique de monsieur X..., homme âgé de 63 ans, père de huit enfants, maroquinier à la retraite, qui a présenté en juillet 2009, un accident vasculaire cérébral, qui lui a laissé une hémiplégie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afc
24 novembre 2015
24 novembre 2015
fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, mentionnait que la personne à protéger présentait des séquelles d'une fracture du fémur droit et d'un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101451
16 décembre 2015
16 décembre 2015
X..., ancien ouvrier du bâtiment, avait subi un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie droite séquellaire en 2009 et que le certificat médical ayant conduit à l'ouverture de la procédure établissait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03040_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Mme B épouse A fait valoir que sa présence en France est nécessaire afin d'assister son mari, qui souffre d'une hémiplégie gauche en raison d'un accident vasculaire cérébral.
Source officiellePage 16 sur 36