[R] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y avait pas lieu à constater le caractère non avenu du jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 2 décembre 2016 et de rejeter l'ensemble de ses

maladie de Paris et de A... ; que sur opposition de X..., l'arrêt attaqué avait mis ce jugement à néant ; que ce jugement étant dès lors non avenu en ses dispositions ci-dessus, la Cour ne pouvait, faute

dans les maisons et les points d'accès au droit, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

été signifié dans les six mois de sa date, était réputé non avenu et que, par voie de conséquence, le jugement du 11 mars 2014 était nul comme fondé sur un décision non avenue, quand le jugement du 10

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile, 'Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7K Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3O Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire

contraires, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

désistement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] de ses demandes en règlement des charges de coproprété et frais, outre au titre des dommages et intérêts; RAPPELLE que le présent jugement

dépens seront supportés par moitié entre les parties, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

HELGEDIS non représentée Ordonnance du 27 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; EXPOSE

La Scp [6] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 06 octobre 2025.

, L'ARRET DEFERE SE TROUVE DEPOURVU DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU QUE FAISANT SIENNES, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR PROPRE D'APPRECIATION EN MATIERE DE PREUVE, DES CONSIDERATIONS PUISEES DANS UN JUGEMENT

de la cour, et de juger qu'elle conservera ses dépens.

La société SAMSE a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 janvier 2025. Les intimés n'ont pas constitué avocat.

EXPOSE DE LA PROCEDURE Vu la déclaration du 27 janvier 2025 par laquelle la société civile professionnelle [1] a interjeté appel à l'encontre d'une ordonnance rendue le 1er janvier 2025 par le juge

Les appelants exposent que le jugement déféré est non avenu, dès lors que Mme [P] a déclaré une créance chirographaire et non privilégiée hors le délai de 6 mois suivant la notification d'avoir à déclarer

Aux termes de l’article 478 du Code de procédure civile, le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel est non avenu s’il n’a pas été notifié

[N] en son appel et le déclarer recevable, - constater le jugement dont appel du tribunal judiciaire de Tours du 11 juin 2021 non avenu faute de signification dans les 6 mois aux deux défendeurs, Subsidiairement