nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte" ; qu'aux termes de l'article 8.21 de cette même convention, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain

mais de permettre aux réunionnais de bénéficier d'un tarif favorable, la société JOE n'exerçant son activité que sur l'Ile de la Réunion contrairement à la société GO qui l'exerce sur le territoire métropolitain

que le Tribunal avait raisonné sur le fondement d'une donnée inexacte, les billets d'avion délivrés aux agents détachés ne l'étant que pour les destinations correspondant strictement au domicile métropolitain

Cette clause est applicable sur l'ensemble de la France métropolitaine. en cas de non respect de cette clause, la société se réserve la faculté de demander le versement d'une indemnité au moins égale à

du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, énonce qu' Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain

.* RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS - MODALITES DE LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DANS LE CORPS D'INTEGRATION - [ ARTICLES 6 ET 9 DU DECRET DU 22 AVRIL 1963 ].

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Instructeurs

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLIATINE [Localité 24] ( Me Béatrice TIXIER-FAVRE) C/A.S.L.

qu'en statuant par ces motifs, sans répondre au moyen des écritures des consorts T... dans lesquelles ceux-ci faisaient valoir que la majeure partie des héritiers V... résidant sur le territoire métropolitain

profit du Trésor public primée par d'autres hypothèques conventionnelles d'un montant cumulé de 2 922 000 francs ; que le directeur des services fiscaux précise que ces biens sont les seuls actifs métropolitains

déroulées selon le calendrier prévu dans le protocole d'accord : le 12 décembre 1991, grâce au concours financier de Patrick X..., Patrick Y... procédait au rachat des actions SHIP détenues par les métropolitains

    La police métropolitaine de Londres ( Metropolitan Police Service – «   la police métropolitaine   ») mena une enquête d’envergure afin d’établir l’identité des personnes impliquées

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Vocation à intégration dans les organismes métropolitains - Ordonnance du 11 avril 1962 et décret du 9 août 1962 - Stagiaires.

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Maroc - Pension

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée FIAT France, 2°/ à la société FCA Motor village France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée International métropolitain

A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN N. 13 BIS, 2.

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires