Jean-François, contre l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre

l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUMEDIENNE Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, du 29 juin 1995, qui, pour tentatives de meurtre

d'appel de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-86.301), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre

A D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

[S] a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans libération avant le septième jour, viol et meurtre aggravé. 8.

E... ayant été découvert en possession d'armes de guerre destinées à tuer ceux qu'il considérait comme des "mécréants", alors qu'il était pleinement ancré dans un islamisme radical et que le meurtre qui

    Dès l’instruction, l’enquête s’est concentrée sur l’état psychique de la requérante au moment des meurtres.

nouvelle qui prévoit des pénalités moins sévères s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non encore définitivement jugés ; qu'aux termes de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, le meurtre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [N] coupable de meurtre avec préméditation, l'a condamnée à la peine de trente ans de réclusion criminelle, à la peine d'interdiction de détenir

[D] pour avoir été définitivement condamné par le tribunal de Bacau (Roumanie) le 29 juin 2001 à la peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement pour des faits de tentative de viol et meurtre aggravé commis

[P] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 26 mars 2024, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour

Après avoir décliné leur qualité et indiqué procéder à un contrôle d'identité, ils voyaient l'homme sortir une arme de poing de sa ceinture et mettre en joue l'un d'eux, distant de moins de deux mètres

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - ERIC X..., - GERARD Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUBE EN DATE DU 15 MARS 1983, QUI, POUR VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE MEURTRE, LES A CONDAMNES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PUBLICATION PAR LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE D'UN ARTICLE RELATIF A UN MEURTRE ACCOMPAGNE D'UN VOL, SUGGERANT QUE LES COUPABLES

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, enlèvement de mineur, meurtre

    Tous les trois malfaiteurs furent par la suite condamnés à des lourdes peines pour l'attaque de la banque et le meurtre du fils du requérant.

Omar, et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes en date du 2 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.