période d'un an et a subordonné la reprise de son activité professionnelle à une nouvelle expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR entériné le rapport d'expertise du docteur A... ayant fixé un taux d'IPP inférieur à 25 % et d'AVOIR, en conséquence, rejeté la demande de nouvelle expertise

A l'audience, Mme [N] [I], comparante en personne, demande la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.

le moyen, 1 /, que l'avis de l'expert médical, dont la régularité n'est pas contestée, ne s'impose aux parties et au juge qu'en l'absence d'une demande nouvelle d'expertise de ces dernières ; qu'en estimant

désignés selon les modalités définies aux II, III et IV de l'article R. 4124-3, à une nouvelle expertise, dans les deux mois qui précèdent l'expiration de la période de suspension. / Dès réception du

X..., avait ordonné une nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué retient qu'une telle décision, qui ne préjuge pas au fond du droit, ne peut être frappée immédiatement d'appel qu'avec l'autorisation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 octobre 1987) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à une nouvelle expertise et de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir le versement des

Par jugement du 11 février 2010, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au docteur D....

A... a ensuite obtenu en référé la désignation d'un expert qui, dans un rapport du 2 juillet 1998, a fait état d'une aggravation à compter du 8 mars 1996 et fixé une nouvelle date de consolidation au 1er

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

, le 29 octobre 2009, en fixation du loyer du bail renouvelé à 31 000 euros ; que le juge des loyers commerciaux a renvoyé les parties à saisir le tribunal de grande instance ; qu'après nouvelle expertise

ne s'étaient pas déroulées dans le respect du principe de la contradiction, a prononcé la nullité du rapport d'expertise, ordonné une nouvelle expertise, commis un autre expert et réservé toutes les autres

administratif et présente les mêmes garanties qu'une expertise juridictionnelle ; - le juge des référés ne peut pas ordonner une nouvelle expertise lorsque celle-ci a en réalité pour objet de contester

d'une nouvelle expertise.

23 octobre 1991 ; que, le 16 juin 1997, le tribunal a entériné les conclusions de ce rapport, dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et renvoyé les parties, les consorts Y... et les consorts Z..., devant

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, dans une décision mettant fin à l'instance, rejeté les demandes de Mme X... tendant à l'obtention d'une nouvelle expertise et au paiement d'une provision ;

Il n'est ainsi par conséquent pas établi que l'expertise du Dr A serait lacunaire ou incomplète. Sur l'utilité d'une nouvelle expertise : 8.

2020, a refusé d'ordonner une nouvelle expertise.