. | 08-02-04-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - DOMMAGE SUBI PAR UN APPELE -Accident survenu à un parachutiste en service dans une unité de l'armée française stationnée à

        The applicant was serving in the Hungarian Army (Magyar Néphadsereg) as a parachutist training officer. On 14 October 1986 he suffered an accident.

C..., né le 24 mai 1956, a effectué son service national du 4 février 1975 au 3 mars 1976 au sein du 9ème régiment de chasseurs parachutistes à Toulouse.

B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait

A a été affecté à compter du 7 janvier 2014 au 1er régiment de hussards parachutistes, son contrat expirant le 7 janvier 2019. Le 22 août 2017, il a été victime d'un accident de parachute.

A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel

sur les cas des spécialistes du contrôle et de la surveillance des activités aériennes ou du personnel devant assurer des missions aéronautiques nécessitant une aptitude spécifique, ainsi que des parachutistes

B..., qui a servi au sein de la 11ème division parachutiste de l’armée de terre du 4 octobre 1975 au mois de novembre 1997, s’est vu concéder une pension militaire d’invalidité au taux de 100 %, au titre

B C, né le 15 janvier 1966, a souscrit en 1985 un contrat de volontaire service long avant d'être affecté au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.

- Préjudice d'agrément : Il n'existe pas d'impossibilité à la pratique du parachutisme et du VIT, M.

Le 21 avril 1960, il fut victime d’un accident survenu en service commandé, alors qu’il était appelé sous les drapeaux français et engagé dans les parachutistes en préparation de la guerre d’Algérie.

Theocharides était membre subit l’assaut d’un bataillon de parachutistes turcs appuyé par 20 tanks qui enfonça les lignes chypriotes grecques et s’infiltra dans son flanc droit.

selon ordre de mutation individuel du 19 mars 2013, Valéry Z... dont nul ne conteste qu'il était l'époux de Karine Z..., a été affecté à partir du 1er août 2013 à l'état major de la 11e brigade parachutiste

Le 12 décembre 2023, le contrat d’engagement à servir de l’intéressée a été renouvelé pour un an et elle a été affectée au sein du 1er régiment parachutiste d’infanterie de marine.

expertise aux frais avancés de l'Etat aux fins de déterminer l'existence de lien entre son affection et l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail au sein du 1er régiment de chasseurs-parachutistes

C a été appelé à effectuer son service militaire à compter du 1er janvier 1961 et a été incorporé au sein du 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes

C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.

A C s'est engagé dans l'armée de terre le 1er février 2005 au sein du 8ème régiment parachutiste d'infanterie de marine situé à Castres.

démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme