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382 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

. | 08-02-04-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - DOMMAGE SUBI PAR UN APPELE -Accident survenu à un parachutiste en service dans une unité de l'armée française stationnée à

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 20

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0517DEC002327294

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

        The applicant was serving in the Hungarian Army (Magyar Néphadsereg) as a parachutist training officer. On 14 October 1986 he suffered an accident.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., né le 24 mai 1956, a effectué son service national du 4 février 1975 au 3 mars 1976 au sein du 9ème régiment de chasseurs parachutistes à Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002790_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A a été affecté à compter du 7 janvier 2014 au 1er régiment de hussards parachutistes, son contrat expirant le 7 janvier 2019. Le 22 août 2017, il a été victime d'un accident de parachute.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103598_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sur les cas des spécialistes du contrôle et de la surveillance des activités aériennes ou du personnel devant assurer des missions aéronautiques nécessitant une aptitude spécifique, ainsi que des parachutistes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400117_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., qui a servi au sein de la 11ème division parachutiste de l’armée de terre du 4 octobre 1975 au mois de novembre 1997, s’est vu concéder une pension militaire d’invalidité au taux de 100 %, au titre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318312_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, né le 15 janvier 1966, a souscrit en 1985 un contrat de volontaire service long avant d'être affecté au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c991d33109fd079ab9df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Préjudice d'agrément : Il n'existe pas d'impossibilité à la pratique du parachutisme et du VIT, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005311899

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

Le 21 avril 1960, il fut victime d’un accident survenu en service commandé, alors qu’il était appelé sous les drapeaux français et engagé dans les parachutistes en préparation de la guerre d’Algérie.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2536448-2750472

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Theocharides était membre subit l’assaut d’un bataillon de parachutistes turcs appuyé par 20 tanks qui enfonça les lignes chypriotes grecques et s’infiltra dans son flanc droit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10519

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

selon ordre de mutation individuel du 19 mars 2013, Valéry Z... dont nul ne conteste qu'il était l'époux de Karine Z..., a été affecté à partir du 1er août 2013 à l'état major de la 11e brigade parachutiste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216383_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 12 décembre 2023, le contrat d’engagement à servir de l’intéressée a été renouvelé pour un an et elle a été affectée au sein du 1er régiment parachutiste d’infanterie de marine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025891_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

expertise aux frais avancés de l'Etat aux fins de déterminer l'existence de lien entre son affection et l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail au sein du 1er régiment de chasseurs-parachutistes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903242_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C a été appelé à effectuer son service militaire à compter du 1er janvier 1961 et a été incorporé au sein du 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C s'est engagé dans l'armée de terre le 1er février 2005 au sein du 8ème régiment parachutiste d'infanterie de marine situé à Castres.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdcc48966f0103016114e1e

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme

Source officielle