La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Aux termes de l'article 528-1 du code de procédure civile, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

X... et confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties n'ont pas comparu mais ont signé l'avis de réception de leur convocation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses

l'héritier » ; qu'enfin, il convient d'ajouter que, par application de l'article 528-1 du code de procédure civile, « si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans suivant son prononcé, la partie

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation

Les autres parties n'ont pas comparu.

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Jacques, - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur

n'a pas comparu.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 mai 2025. Elles ont été invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.   Les époux [T] ont comparu.

Les autres parties n'ont pas comparu.

Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 11 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable en la forme la contestation de M.

n'avait comparu, le premier président de la cour d'appel de Paris a, en tout état de cause, violé les articles 468 du nouveau code de procédure civile et 277 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu