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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence BILLIAUD de la DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386abb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence BILLIAUD de la DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

épouse [J] née le 20 Mai 1975 à [Localité 15] Sous-Préfecture de Saint-Quentin [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Eric FORTUNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A

67fde97b9b68debe44f7e9a1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200002

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la spécificité de l'affaire qu'au regard du droit à un procès équitable dès lors qu'il impartit également à l'appelant, à peine de caducité de l'appel relevé d'office, un délai pour conclure et à l'intimé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac67603bf88a18847df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

3] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed0

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

naissance 1] 1980 à [Localité 2] Représentée par Me [A] DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Jacques PRIGENT, avocat au barreau de CAEN INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd85404

Appel

15 février 2001

15 février 2001

B., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître JUVENET/Cabinet de Maître TOULET (barreau de LILLE) pour la SCP LECAT-SOL (barreau de PARIS) INTIME La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820696ce96677bf0fdbd

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Président [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LE BRIS plaidant pour le Cabinet LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 054 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

INTIMÉE : SASU CASTORAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e9e633183e2ee1792d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INTIMÉS : Maître [F] [D] demeurant [Adresse 3] La S.C.P.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la demande de l'intimé tendant à l'annulation du cautionnement litigieux du 2 décembre 2011 M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

INTIMÉE : Société SFS INTEC HOLDING AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (SUISSE), représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les intimés répliquent, sans être utilement contredits, que M. [H] n'est propriétaire du bien qu'à hauteur d'1/4 et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f1a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APPELANT ET : Organisme [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me HORDONNEAU, avocat suppléant Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcca

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

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CA

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa58a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Sylvie Célérier, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31a

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE

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