Z..., assesseur désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel, a procédé à son remplacement par M.

Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° C 17-27.210 Aide juridictionnelle totale

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la Commission du Liberia, s'était proposé, au début de l'année 1992, comme intermédiaire pour l'acquisition de deux Mercedes 600 mises en vente par la présidence du Liberia au prix de 500 000 francs

X... ne pouvait avoir été responsable d'une quelconque faute en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Résintel, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

A..., président-directeur général de la CFMF, et Y..., président du comité d'entreprise de la CFMF, coupables du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise de la CFMF et les a en répression

En prononçant ainsi, le premier président de la cour d'appel n'a pas méconnu l'article L. 229-5 du code de la sécurité intérieure. 10.

Baudot, assistée de Mme Hontarrede, greffier, en présence de Mme Massa, substitut de M. le procureur général ", et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2005 par M.

CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2011 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 387 F-P+B Pourvoi n° Z 10-16.484 R E P U B L

Brulé, président, MM.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, Mme X..., M.

X, conseiller faisant fonction de président, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, , conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

.., agissant comme administratrice légale de ses biens, a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie GAMF-Groupe Azur, devenue Azur assurances (Azur), en responsabilité et dommages-intérêts en présence

Cette décision a été confirmée par ordonnance du 19 décembre 2022 du président de la chambre de l'instruction. 7.