AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 20 juillet 2020, le jury de diplôme du " programme grande école " l'a déclarée définitivement non diplômée du programme.
Source officiellePage 16 sur 1641
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082121
17 mai 2000
17 mai 2000
1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Saint-Etienne ; 2°) d'ordonner
Source officielle