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32 804 résultats pour « programme d'ordinateur (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2205035_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision du 20 juillet 2020, le jury de diplôme du " programme grande école " l'a déclarée définitivement non diplômée du programme.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082121

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Saint-Etienne ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que : - la collectivité a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui imposant un programme de vol non souhaité et comportant des obligations de service public sans fondement

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0f7cc2cdc6046d477efc97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [N], a ordonné une expertise et désigné, pour y procéder, Mme [K] [X].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c91a8ff3eafe9fcf075ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour ordinateur, consultations en matière d'ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

678f381f06f4e91c5f36c38c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le programme de soins mis en place en 2012 ou 2016 par le docteur [E]. Le programme de soins est agressif, c'est rédhibitoire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65a0f817383a880008fd0931

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

maximal de 48 heures pour permettre le cas échéant la mise en place d'un programme de soins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404290_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Amilaura, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Erasmus + France Education Formation a ordonné

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

autorisée de la forme du code sous lequel une copie de programme d’ordinateur a été fournie” (considérant 15 et article 4).

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993102

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brest ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91ed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu'un programme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300531_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Forêt bois Boisement-boisement de terres non-agricoles " établi dans le cadre du programme de développement rural de Bretagne 2014-2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d7211d3f645ad96951bada

Appel

11 août 2023

11 août 2023

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER DÉCISION Il est statué sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09888

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

officiel attribué par GENMAB pour le programme HexaBody-DR5/DR5) - « Trail R2 » (un autre terme pour nommer l'étude HexaBody-DR5/DR5) ; - « DR5 Antibodies » (sept anticorps monoclonaux ayant une affinité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302355_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

enseigné tout le programme relèverait de la responsabilité et non de la légalité de la décision attaquée ; s'agissant de l'urgence, il indique que les dispositions du code de l'éducation font obstacle

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD, sollicitent du tribunal de : À titre principal, ORDONNER LE REJET des demandes indemnitaires de l’[K] et d’EDElS et plus généralement ORDONNER LE REJET de toutes les demandes, fins et

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62ff285265816bc563602c28

Appel

18 août 2022

18 août 2022

RG 22/00068 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFE N° Minute : Notification le 18 août 2022 AU NOM

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004128_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur les fins de non-recevoir : 3. En premier lieu, la société civile du Château Montlabert est représentée par M. B A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201116_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C ne justifie pas de sa qualité à agir au nom de l'association ; - la requête n'est pas signée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle