; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le placement en détention provisoire a été ordonné le 22 juillet 2004

maintien en détention de ce dernier, la chambre de l'instruction a violé l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020, les articles 137, 137-1, 143-1, 144-1, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code

144, 145, 145-2 et 148 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 54° et de l'article 61° et 3° c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

137, 144, 144-1, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ;

de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Qu'en effet, les prescriptions des articles 145 et 145-3 du Code de procédure pénale ne s'appliquent pas aux décisions qui rejettent une demande de mise

..." ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 145-3 du code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-3, 148, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce

; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 148 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143, 144, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du

aux articles 137-3 et 145-2 du Code de procédure pénale les motifs de la prolongation ordonnée ; qu'en outre, elle est prise quatre jours avant l'expiration du terme de la détention du mis en examen

moyen de cassation pris de la violation des articles 145-2, 183, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 145-2, 181 et 514 du

articles L 145-47 à L 145-55 et L 642-7.

144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale et 5, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 9 mars

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 141-1, 141-2, 144, 144-1 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention

son avocat, alors : « 1°/ qu'a violé les articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 803-1, 591 et 593 du code

144, 144-1, 145-2, 145-3 du code de procédure pénale, 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

la prolongation de la détention provisoire et confirmé celle-ci ; "aux motifs qu'à l'appui de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'ordonnance déférée, le conseil de M.

la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 144-1, 145, 148, 148-1, 148-7, 706-71, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits

Le moyen est pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.

144, 145, 145-1, 145-2, 118, 593 du code de procédure pénale, et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale