L'intimée objecte en substance que : - elle n'est pas en concurrence avec Mme [D] et la société Visionair Isère et n'a aucun intérêt à avoir publié ces commentaires : le dénigrement ne lui est pas applicable

[U], caractérisant son manquement au devoir de correction, et ont été diffusées dans un groupe de discussion sur le réseau Messenger.

sur face-book, non sans des commentaires révélant au passage la profession de ce client.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.

En guise de commentaire, M. [O] a noté : « pas de commentaire ». De plus, M.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. I, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rolande, - la société Sipo, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 26 mai 1993 qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la prévenue

  Compte tenu notamment du rôle des journalistes et de la presse quant à la diffusion des informations et des idées sur des sujets d’intérêt général, la Cour estime que l’article publié par le requérant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a entendu remettre publiquement en cause le sérieux des enseignements dispensés, l'autorité et le professionnalisme des enseignants et, en minimisant la gravité de ses faits, en a fait la publicité auprès

    Les publications litigieuses Du 13 juillet au 29 août 1998, Diena publia une série de sept articles analytiques signés par le deuxième requérant.

et diffusion de l’arrêt (voir ci-dessous).

l'annulation de ce rendez-vous, en leur transmettant le mail à elle adressé par l'employeur et qui faisait état de la raison de cette annulation (dépassement du temps légal de travail), dès lors que la diffusion

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Schröder au poste de président du conseil de surveillance provoqua des discussions en public et fit l’objet de débats au sein du parlement allemand ( Bundestag ), notamment le 15 décembre 2005. 2.

janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire intitulé " Salafistes ", assorti d'une interdiction de représentation publique

sur le site internet de la commune divers documents de la liste " Ensemble Sauvignois " ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvigny-les-Bois de publier sans délai les documents dont la publication a été

Elle a découvert que, suite à des publications, dont une vidéo postée le 3 juin 2023, plusieurs commentaires mettaient en cause son professionnalisme, sur le compte Facebook de monsieur [L] [V], apnéiste

d'Etat, la SAS NRJ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé à son encontre, à la suite de la diffusion