X... au préjudice de son directeur technique salariée, M. Y..., ont causé dans son entreprise, un trouble objectif à plus d'un titre, d'abord parce que M.

[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE (non comparant) S.C.P. [K] LAGEA, prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.

de la salariée il n'est pas fourni d'indication particulière sur cette dernière ; Que les recherches de l'employeur qui peuvent être qualifiées d'incomplètes et de formelles ne satisfont pas aux exigences

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[I], agent de quai, atteste avoir constaté à son retour de vacances de l’été 2009 un changement d’attitude de la part de M. [H] à l’égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

avait été victime de harcèlement moral, d'AVOIR condamné l'association OPHS à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

au salarié sont d’un montant supérieur à celui des indemnités qui auraient été mises à la charge de l’employeur en vertu du droit commun afin de réparer l’entier dommage subi par le salaré victime de

Sur la base d'un salaire mensuel brut non contesté de 1.372,04 ç qui était le sien, il peut prétendre à une indemnisation à ce titre, laquelle inclus les congés payés afférents, de 6.411,28 ç.

du travail et non les victimes décédant sur le coup d'un tel accident, puisqu'il y est exigé de la victime d'informer/de faire informer l'employeur dans un délai déterminé.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.

Q... à l'égard de ses collègues qu'à la réception, en octobre 2013, des différents témoignages concordants des salariés dénonçant la situation dont ils étaient victimes ; que la cour d'appel a constaté

X..., engagé par l'employeur en qualité d'ouvrier d'exécution, a été victime le 22 juin 2007 d'un coup de pelle asséné volontairement par un collègue, engagé en cette même qualité, sur un chantier où ils

[Y] [O] à payer à SCP [M] [T], ès qualités la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens d'instance, * à titre subsidiaire, - si par

Il en résulte que la décision prise par une caisse à l'égard du salarié est indépendante des rapports entre cette caisse et l'employeur.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie et non au titre d'une maladie professionnelle.

à titre professionnel ne saurait établir le caractère professionnel de la maladie dans le cadre d'un litige en faute inexcusable opposant le salarié à l'employeur lorsque la procédure d'instruction préalable

professionnelle aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenue ou contractée au service d'un autre employeur, le salarié peut