, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Parallèlement, il est prévu de maintenir ou de classer en EBC de petits boisements non protégés par le code forestier " bosquets, petits bois, ripisylves qui ponctuent ou trament les espaces anthropisés

D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En deuxième lieu, l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme prévoit que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

La SCP GDV a entrepris des travaux de défrichement et d’affouillements et exhaussements du sol sur un terrain cadastré section B 26 situé lieu-dit Forêt de Crécy à Villeneuve-le-Comte.

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, (...) les forêts et zones boisées côtières, (...) ".

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de

Aux termes de l'article L. 113-1 CU du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non

dispose que l'O.N.F. est chargé de développer le patrimoine forestier national et de faciliter la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales,

En premier lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer