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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
Egalement toutes les exportations pour nos clients ont été fortement ralenties.
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
Ces contrats étaient soumis à la convention collective de l'hôtellerie de plein air.
Chambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a935
14 octobre 2022
L'appelante conteste ce chef de redressement au motif que l'inspecteur du recouvrement n'a fait que constater l'existence d'un compte sans rechercher les bénéficiaires des reversements ni les modalités
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00152
26 janvier 2017
qu'il est chargé de visiter et le taux de rémunérations ; qu'en l'espèce, le contrat de travail signé entre les parties stipule en son article 3 qu'aucun secteur géographique n&apos
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305608_20230502
2 mai 2023
, une demande présentée au titre de la procédure particulière de l'article L. 521-2 du même code implique, pour qu'il y soit fait droit, qu'il soit justifié d'une situation d'urgence particulière rendant
Chambre 4-2
63660af0bb0cef7f7427917d
4 novembre 2022
La société Zappa Hôtel [Localité 3], qui sollicite in limine litis le rejet des demandes de Madame [P] de communication de pièces comptables outre le registre unique du personnel, cette dernière persistant
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
, a mis en place, afin de financer l'acquisition d'hôtels, une série d'opérations d'investissement à destination des personnes privées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
avec la société ARCIL pour avoir participé à des réunions chez ce client à la fin de l'année 2009 ; - le contrat de travail de M.
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
Le contrat... arrivant à son terme... nous avons découvert que nous vendions à prix coûtant, sans dégager de bénéfice.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965247
5 juillet 2023
[D] qui a perçu les commissions afférentes. **** Le contrat de travail prévoit que la partie variable de la rémunération sera payée le mois suivant la facturation et qu'elle sera due uniquement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493
5 mai 2021
Il est constant que la société Hôtel conseil s'est affranchie de cette consultation.
5e Chambre
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d1b
27 octobre 2022
du travail du personnel et l'accueil et la satisfaction des clients ne sont pas remises en cause par la société Buffalo Grill.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
de la société Chabé, l'hôtel Meurice, en définitive par son chef concierge, lequel, reconnaissant que le salarié n'a pu prendre en charge le client de l'hôtel qu'en raison d'une erreur commise par un
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
Enfin, le fait que le salarié ait passé 82 nuits à l'hôtel en 2014, 111 en 2015 et 85 en 2016 ne caractérise pas une atteinte à la vie privée dès lors qu'il a signé un contrat de travail pour un emploi
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
de faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet à partir du 1er avril 2017 jusqu'au 30 juin 2018, suivant contrat du 1er juillet 2018.
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
- Après plusieurs tentatives de contact avec vous restées vaines tout au long du mois de juillet, le client AVIVA a été contraint de contacter l'hôtel IBIS voisin de notre restaurant pour faire modifier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110454
28 septembre 2016
de luxe, objet du conflit opposant la société [...] à la société Interhôtels et même si la rémunération de l'avocat était assise sur les sommes encaissées par son client, il ne poursuivait aucune entreprise
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e243
29 avril 2016
Pour terminer, en novembre dernier, lors de votre déplacement en Suisse du 25 au 27 novembre dernier r la société a réglé à votre attention une facture d'hôtel pour deux personnes à hauteur de 520.40 CHF
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