CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Egalement toutes les exportations pour nos clients ont été fortement ralenties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces contrats étaient soumis à la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a935

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'appelante conteste ce chef de redressement au motif que l'inspecteur du recouvrement n'a fait que constater l'existence d'un compte sans rechercher les bénéficiaires des reversements ni les modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00152

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

qu'il est chargé de visiter et le taux de rémunérations ; qu'en l'espèce, le contrat de travail signé entre les parties stipule en son article 3 qu'aucun secteur géographique n&apos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, une demande présentée au titre de la procédure particulière de l'article L. 521-2 du même code implique, pour qu'il y soit fait droit, qu'il soit justifié d'une situation d'urgence particulière rendant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société Zappa Hôtel [Localité 3], qui sollicite in limine litis le rejet des demandes de Madame [P] de communication de pièces comptables outre le registre unique du personnel, cette dernière persistant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, a mis en place, afin de financer l'acquisition d'hôtels, une série d'opérations d'investissement à destination des personnes privées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92033

Appel

17 février 2015

17 février 2015

avec la société ARCIL pour avoir participé à des réunions chez ce client à la fin de l'année 2009 ; - le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le contrat... arrivant à son terme... nous avons découvert que nous vendions à prix coûtant, sans dégager de bénéfice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] qui a perçu les commissions afférentes. **** Le contrat de travail prévoit que la partie variable de la rémunération sera payée le mois suivant la facturation et qu'elle sera due uniquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il est constant que la société Hôtel conseil s'est affranchie de cette consultation.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du travail du personnel et l'accueil et la satisfaction des clients ne sont pas remises en cause par la société Buffalo Grill.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la société Chabé, l'hôtel Meurice, en définitive par son chef concierge, lequel, reconnaissant que le salarié n'a pu prendre en charge le client de l'hôtel qu'en raison d'une erreur commise par un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Enfin, le fait que le salarié ait passé 82 nuits à l'hôtel en 2014, 111 en 2015 et 85 en 2016 ne caractérise pas une atteinte à la vie privée dès lors qu'il a signé un contrat de travail pour un emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet à partir du 1er avril 2017 jusqu'au 30 juin 2018, suivant contrat du 1er juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Après plusieurs tentatives de contact avec vous restées vaines tout au long du mois de juillet, le client AVIVA a été contraint de contacter l'hôtel IBIS voisin de notre restaurant pour faire modifier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110454

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de luxe, objet du conflit opposant la société [...] à la société Interhôtels et même si la rémunération de l'avocat était assise sur les sommes encaissées par son client, il ne poursuivait aucune entreprise

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e243

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Pour terminer, en novembre dernier, lors de votre déplacement en Suisse du 25 au 27 novembre dernier r la société a réglé à votre attention une facture d'hôtel pour deux personnes à hauteur de 520.40 CHF

Source officielle

Page 16 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.