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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0f

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Statuant sur la requête de Mme Y...tendant à ce que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile et qu'il soit mis à la charge du père une contribution de 120 euros par mois pour l'entretien de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

2010, fixé la résidence des enfants chez leur mère, dit que Monsieur X...exercera, sur les trois enfants, un droit de visite en lieu neutre, avec possibilité de sorties extérieures, deux fois par mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

des enfants Attendu que chacun des parents sollicite la fixation, à son propre domicile, de la résidence des enfants ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose que, lorsqu'il se prononce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

l'éducation de l'enfant ; A la suite du dépôt du rapport, les parties ont maintenu leur demande de fixation à leur domicile de la résidence de l'enfant ; Par jugement rendu le 9 août 2010 le juge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100423

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

du droit de visite de l'autre parent ; que la cour d'appel a fixé la résidence de l'enfant au domicile de Mme [P] en Turquie puis elle a autorisé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f787

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

à leur domicile de Prunelli di Fiumorbu et que le transfert de résidence de l'enfant au domicile du père a eu pour conséquence la rupture du suivi psychothérapeutique mené au sein du CMP de Ghisonaccia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de75

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

* * * Vu le jugement rendu le 22 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO : maintenant la résidence de l'enfant commun au domicile de la mère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91300

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef0

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, la résidence de l'enfant.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a53bbf04ef7857bb37b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

A titre subsidiaire elle demande que la résidence des enfants soit tout au moins fixée en alternance chez chacun des deux parents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100320

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge décide que le droit de visite du parent au domicile duquel la résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf356e266e89ef118cdcc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40914753f879640d63c22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que lorsqu'il bénéficiera d'un logement personnel, le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b63

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Le père a sollicité la résidence des enfants à la mainlevée de cette mesure de placement, qui lui a été accordée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE par un jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101278

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Y... est née Manon, le 10 décembre 2008 ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 15 octobre 2010, fixé la résidence de l'enfant chez la mère en accordant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100155

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

X... et Mme Y... est née Océane, le 15 mars 2011 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et dit que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - suspendu les droits de visite et d'hébergement du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Par ses dernières conclusions de fond signifiées le 21 avril 2010, il demande à la Cour de fixer la résidence de l'enfant Marius chez son père, d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement,

Source officielle

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