CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 735 résultats pour « savoie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a192ae5cdc6046d4754755e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [E] [O] a eu la parole en dernier.

Source officielle

Page 16 sur 11187

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[Y] avait omis de déclarer une activité de gérant d'une société de droit suisse et la réalisation de prestations pour le compte de cette société, le préfet de la Haute-Savoie a, le 24 novembre 2008, prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD003314421

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

Oui, la Cour a considéré que le retard des procédures d'arbitrage avait une incidence disproportionnée sur les droits des syndicats à mener des actions de grève et a constaté une violation de l'articl

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc4023

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a décidé que Monsieur [F] [P] est bien le père de l'enfant [L], [Z], [G] [U].", "La transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil et notamment sur l'acte de naissan

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La décision initiale est rectifiée pour corriger l'erreur matérielle concernant la dénomination de la société défenderesse, qui est désormais mentionnée comme la SARL DG AUTOMOTIVE.", 'Les dépens so

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/2/2 nationalité B

65849122e41137cbf9fc82e0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le tribunal a considéré que la procédure était régulière et que les conditions pour une action déclaratoire de nationalité française étaient remplies.', "Il a été décidé que M. [P] [W] [D] [A] a la

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/2/2 nationalité B

65849135e41137cbf9fc851c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a considéré que la procédure était régulière et que la condition de l'article 1043 du code de procédure civile était respectée.", "La décision du 13 juillet 2018 de refus d'accorder un c

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a considéré que la procédure était régulière et que la condition de l'article 1043 du code de procédure civile était respectée.", 'La nationalité française a été reconnue à Mme [D] [K] [

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La demande principale est reconnue sans objet et les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse. Les demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c3c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le juge a décidé de renvoyer le dossier pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b456d8464dd181da06b8

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

["Le tribunal a rejeté la demande de l'établissement public [Localité 4] HABITAT OPH en ce qui concerne la résiliation judiciaire du contrat.", "Le tribunal a condamné l'établissement public [Localité

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'Appel a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a débouté la SAS Vinci Construction Grands Projets de sa demande reconventionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L... et les sociétés Orapi et Copak dans leurs écritures, ne suffit pas à démontrer que les produits en cause relèveraient d'un savoir-faire au sens de la définition susvisée.

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cf

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Brun, Toulon (Var), prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Savar, 2°/ la société SAVAR, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cbb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

fait grief à l'arrêt d'avoir alloué une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par l'affirmation selon laquelle de par son activité principale, à savoir

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e5b

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 novembre 2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Savoie

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b63a

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juillet 1991 qui a prononcé sa mise en accusation des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE

Source officielle