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94 609 résultats pour « solde débiteur d'un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [C] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [C] auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.

Source officielle

Page 16 sur 4731

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CC

comm

6137248dcd58014677416711

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

francs (76 224,51 euros) pour alimenter son fonds de roulement ; que le 28 février 1991, les porteurs de parts se sont engagés à réduire par versements mensuels de 40 000 francs (6 097,96 euros) le solde

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b48

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

société Compagnie internationale de concerts et spectacles (société CICS) qui a été déclarée peu après en liquidation judiciaire ; que par suite de ce virement porté en crédit le 2 décembre 1993, le solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte bancaire.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bf9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... en paiement d'une somme globale de 179 526,78 francs, représentant le solde débiteur du compte courant dont celui-ci était titulaire depuis 1975 et les échéances demeurées impayées d'un prêt personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e03

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[M] [B] [A] à lui payer la somme de 11 438,55 euros au titre du solde débiteur du compte no [Compte bancaire 1], majorée des intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure notifiée le 24 avril

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db10827a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le compte courant n°[XXXXXXXXXX02] présentait un solde débiteur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00700

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf5

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

[B] de régulariser le solde débiteur du compte courant no09091 02496600010. Par lettre recommandée du 28 janvier 2020, la banque informait M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un autre courrier recommandé du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler le solde débiteur du compte-courant, soit 8 742,09 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.627,04€ au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 10 février 2026, outre intérêts

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197a228a02057de6766b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V], ès qualités, a contesté cette déclaration de créance, estimant, d'une part, que le solde débiteur du compte avait déjà été admis pour la somme de 486,42 euros et, d'autre part, que le compte n'avait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00884

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

2009, soit au lendemain de la présentation au paiement du billet à ordre précédent - si bien que le solde débiteur du compte courant s'est maintenu à 44.000 ¿ environ entre fin décembre 2008 et début

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac9cdc6046d47a13f98

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 13.10.2022, une lettre de clôture de compte avec mise en demeure de rembourser le solde débiteur du compte N° 244727502026 a été adressée à M. [B], également non retirée par celui-ci.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00985

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

(comptes n° 19. 382 et 19. 385), n'étaient pas unies par un lien de connexité avec les créances de la banque résultant des soldes débiteurs des comptes n° ...et ... faisant seuls l'objet de sa déclaration

Source officielle
CC

comm

613724ddcd5801467741904c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

étaient contractuellement indisponibles, les saisies, qui n'avaient pu concerner que le solde débiteur du compte courant vendeur, avaient été inopérantes, la société Adrien Flandor, déclarée elle aussi

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59caa

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 10 octobre 1991, Mme X... s'est portée, à concurrence de 150 000 francs, caution solidaire pour le paiement du solde débiteur du compte courant ouvert par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01231_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ils soutiennent que le solde débiteur du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a donc rejeté les demandes concernant le solde débiteur de compte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d9ec25a97f0381f4e52

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Aucune poursuite ne peut ainsi être exercée contre elle à titre personnel du chef de ce solde débiteur de compte courant d'associé.

Source officielle