phase de descente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que si l'hyperextension cervicale était induite par la position de descente préconisée par l'exploitant, c'était « lors du choc avec la surface

rectiligne ; que ces deux témoignages laissent supposer que Jacques X... s'est déporté sur la gauche pour entreprendre une manoeuvre de dépassement ; que, cependant, Jacques X..., s'il reconnaît sa responsabilité

Nous vous rappelons que la prise de vos nouvelles responsabilités vous permettra de présenter au Directeur général une demande de passage anticipé en catégorie 7 (ou plus tard début 1992) ; votre rémunération

autorisé tant en ce qui concerne les ouvertures, la toiture, le cloisonnement intérieur que la construction d'une dalle, d'un escalier permettant la création d'un niveau supérieur sur l'ensemble de la surface

et l'agrandissement des constructions d'habitations individuelles isolées existantes sont permis à condition que la construction ait, avant agrandissement, une superficie au moins égale à 50 m de la surface

a retenu que l'objet social de l'association MIRABEL-LNE, en ce qu'il assignerait comme but à l'association « la protection de l'environnement », serait trop général pour inclure une action en responsabilité

logements sont déjà loués ; - font état pour la plupart d'équipements ne correspondant pas au descriptif approuvé par le propriétaire (exemple : cuisine équipée alors qu'elle ne l'est pas, mention d'une surface

with South Sudan.

[O] et Mme [U] devant le tribunal de céans, aux fins de voir engager leur responsabilité personnelle en leur qualité de dirigeants et de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts. M.

Les passages pertinents de cet article se lisaient comme suit   :   «   Une chose est de montrer une échine dure, en scandant des slogans usés et en se tenant à des dogmes surannés – ce

La société [N] a cependant engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de Monsieur [M], conjoint de Monsieur [S].

surface de 00 ha 01 a 79 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 261, d'une surface de 00 ha 01 a 48 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 482, d'une surface de 00 ha 01 a 20 ca ;parcelle cadastrée

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que leurs vendeurs d’un terrain à bâtir situé à Les Adrets de l’Estérel, cadastré section E numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour une surface

pénale ; "2 ) alors que la responsabilité du représentant légal de la société exclut celle de la personne déléguée ; que la Cour ne pouvait retenir la responsabilité cumulée de Jacques Y..., en vertu

décennale obligatoire, et sa responsabilité professionnelle, au sein de laquelle figurait la garantie des dommages aux existants.

Il s’évince de ces demandes que la SAS [J] estime que les bailleurs seraient responsables de la diminution de son chiffre d’affaires en raison de la perte de surface de la terrasse subi.

cautionnement, Mme X... a saisi le tribunal pour faire juger que le contrat de prêt était nul pour absence de cause, dol, fausse cause ou cause illicite, subsidiairement que la banque avait engagé sa responsabilité

[F] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Extérieurs A, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.