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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103832_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

titre de psychologue, après avoir relevé que la formation de Mme A ne répond pas aux exigences du cursus universitaire français en ce qui concerne le nombre d'années d'études et le volume horaire du stage

Source officielle

Page 16 sur 1973

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TA

1ère Chambre

DTA_2202278_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162887bdafa129e399519b6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[N], qui s'est présenté dans sa lettre de motivation comme clerc stagiaire en fin de première année dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, souhaitant bénéficier dans le cadre du stage professionnel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

au diplôme national de master ; - l'arrêté du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

68660f83bbe0ac41ca81b173

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chance d'obtenir son CAP, le requérant expose avoir eu des résultats satisfsants au cours de ses deux premières années de formation en horticulture, appuyés par des rapports positifs à l'issue de ses stages

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301074_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

le I de l’article 49 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, que s’ajoutait aux services effectifs la « bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505386_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est tenue de réaliser quatorze semaines de stage (490 heures) pour l’obtention de ce diplôme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2025 / 2026, le cursus de master 2 management et administration des entreprises auprès de l’IAE – Paris 1 Panthéon-Sorbonne se déroulant sur vingt-quatre mois et se validant par la réalisation d’un stage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301903_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a obtenu avec la mention assez bien un diplôme de licence professionnelle en génie civil au mois de novembre 2020 au Cameroun avant d'effectuer un stage professionnel de cinq mois en 2021 dans une entreprise

Source officielle
CC

civ2

étérinaire de la jument formée par Mme Pc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C200823

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

premiers juges ont justement relevé que Mme P... avait un très bon niveau équestre, notamment en matière de chevaux de courses car elle avait suivi la totalité du cursus à l'école de [...], fait des stages

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02095_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Dans ces conditions, le préfet a pu, sans erreur d'appréciation, refuser de lui délivrer, sur ce fondement, le titre demandé, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la charte régionale du stage d'expertise-comptable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406945_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S'agissant de son intégration professionnelle au cours de la période comprise entre 2020 et 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406946_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S'agissant de son intégration professionnelle au cours de la période comprise entre 2020 et 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303216_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

diplôme professionnalisant, puis pour une période de trois mois supplémentaires afin de lui permettre de régulariser sa situation administrative, un séjour régulier étant nécessaire pour accomplir des stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507825_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'architecture ou à défaut au sein de l'institut national des langues et civilisations orientales dans laquelle elle vient de valider son diplôme d'initiation au chinois, implique la réalisation de stages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502790_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a également effectué des stages professionnels en qualité d'assistante de vie avant de bénéficier d'une promesse d'embauche par l'entreprise " Age et Perspective " pour laquelle elle avait auparavant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204774_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

fait l'objet de rapports très positifs émanant des services chargés de la prise en charge des mineurs isolés, depuis celui rédigé le 22 décembre 2017, a, dès le mois d'avril 2018, effectué un premier stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89671

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

d'expertise ordonnée par le premier juge : Alain X... soutient que tous les biens acquis par l'indivision ou par Christine A... personnellement ont été payés uniquement grâce à son activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901231_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

d'exploitation propres à la réalisation des opérations projetées, l'embauche de salariés, la réalisation d'une étude de marché, le fait d'effectuer des dépenses de publicité, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03304_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si elle a suivi des stages professionnels et expose qu'elle envisage de s'engager dans une voie professionnelle, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait suivre cette voie au Tchad,

Source officielle