AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
titre de psychologue, après avoir relevé que la formation de Mme A ne répond pas aux exigences du cursus universitaire français en ce qui concerne le nombre d'années d'études et le volume horaire du stage
Source officiellePage 16 sur 1973
1ère Chambre
DTA_2202278_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la
Source officielle