AYANT ETE CITE EN QUALITE DE TEMOIN, A ETE ENTENDU SOUS LA FOI DU SERMENT DE L'ARTICLE 168, EN RAISON DE CE QU'IL AVAIT ETE APPELE A FAIRE DES CONSTATATIONS TECHNIQUES AU COURS DE L'INFORMATION ; " ALORS

, QUI N'AVAIT CONNU DE L'AFFAIRE QU'EN CETTE QUALITE NE POUVAIT LEGALEMENT AVOIR LA QUALITE DE TEMOIN, ETANT PARTIE AU PROCES DEVANT LA JURIDICTION MEME OU IL SE TROUVAIT CITE ; EN CE QUE CET ARRET

PAR L'ACCUSE EN TANT QUE TEMOIN, A PRETE LE SERMENT DES EXPERTS AU PRETEXTE QU'IL AVAIT ETE COMMIS COMME EXPERT AU COURS DE L'INTERVENTION ; " ALORS QUE SI LE SIEUR Y...DEVAIT PRETER LE SERMENT DES

B... ne démontre pas que son audition ni celles des deux témoins à charge auraient été réalisées dans des conditions partiales.

de l'accident survenu entre messieurs X... et Y... car il se trouvait assez loin ; qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés concernés ; que le

régulièrement cité par la prévenue ; "aux motifs que "le président a constaté la présence de Monique Z..., témoin cité par la prévenue et régulièrement dénoncé au parquet général ; que Monsieur le

        Article 109 du Code de procédure pénale :         "Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue    &

faits, il suffit de se reporter à la citation, laquelle vise la période entre janvier et juin 1995, laquelle seule peut être retenue par la juridiction pénale, à l'exclusion de toute autre date, même citée

Quant au second témoin, il ne cite aucun des propos de Francis M...sauf à indiquer que celui-ci ordonnait notamment à Marguerite X...épouse Y...de démissionner.

S'y ajoutaient leurs propres attestations restituant d'autres récits oraux d'étudiantes et des scènes dont il et elles avaient été témoins.

pour être entendue comme témoin est tenue      de comparaître, de prêter serment et de déposer ...

Certains des témoins évoquent également un comportement menaçant, misogyne et machiste envers les agentes, notamment les nouvelles recrues, un témoin évoquant par exemple le refus de M.

A... ont fait citer sept témoins, demande à laquelle la société Bodygard Vip et M.

de conférer avec d'autres personnes avant leur déposition ; "en ce que la défense avait fait citer comme témoin, M.

ET EXPERTS N'AVAIENT ETE CITES PAR LE MINISTERE PUBLIC QUE POUR LA DEUXIEME AUDIENCE CONSACREE A LA CAUSE, QU'ILS NE SE SONT PAS PRESENTES A LA PREMIERE AUDIENCE ET QUE LE PRESIDENT A ALORS DONNE L'ORDRE

de comparution immédiate, en cas de délit flagrant, les témoins peuvent être cités sans délai et par tout moyen.

DES DEBATS QUE LE TEMOIN ARLETTE Y...

cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé ou même seulement