[J] [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. - condamner M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Le 15 janvier 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

* Sur la non-décence du logement Le premier juge a condamné Mme [M] à payer à M.

(pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kalkalit Blade, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manoir Saint-Brieuc, société

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

1994, indiqué que la banque lui avait adressé, le 30 mai précédent, sa déclaration de créance hypothécaire pour un montant de 17 191 424,21 francs ; que pendant toute la procédure, la banque a été traitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de santé constaté par le médecin du travail … » ; que force est de constater que : - M.

mutuel professions de santé [Localité 5], teneur du compte ouvert dans ses livres par Pyxis Pharma, d'autre part, si eu égard au montant du chiffre d'affaires ainsi traité, 530 927,86 euros TTC pendant

de congés payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du

Par mail reçu le 24 janvier 2026, Madame [B] [R] a indiqué qu’elle ne pourrait être présente au tribunal en raison de problèmes de santé.

ultérieurement, le conseil de prud'hommes d'une nouvelle instance pour faire juger que la transaction constatée par le procès-verbal de conciliation du 20 novembre 1996 est nulle et pour obtenir le paiement

; qu'en outre, il n'est pas établi que l'état de santé de François-Xavier Y... soit incompatible avec sa détention " ; 1) " alors que nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER le 14 octobre 2025 qui l’a reçu le 22 octobre 2025.

Suivant acte de commissaire de justice du 6 septembre 2024, la société MOBIDECOR a assigné la société BEST CONCEPT devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne en paiement du solde de la facture, des

Le médecin du travail a répondu le 20 janvier 2012 que le poste de chef des ventes dans les deux établissements secondaires pouvant être compatible avec l'état de santé du salarié.

Nanterre (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de Monsieur AOUANE Z..., demeurant à Bagnolet (Seine Saint-Denis