[V] [X] et [G] [W] des chefs, pour le premier, de faux et usage, tromperie, infractions à la législation sur les contributions indirectes, pratique commerciale trompeuse, abus de biens sociaux, travail

délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements concernant l'amiante, ainsi que pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

F..., de nationalité néerlandaise, ont réalisé, sur leur terrain de Ramatuelle (Var), des travaux consistant notamment en l'implantation d'une piscine, la création d'un sous-sol habitable, d'une plate-forme

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kemache coupable de violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité totale de travail

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal du travail de Bruxelles - il-Belġju. # Regolament (KEE) Nru 1248/92 - Miżuri tranżitorji. # Kawża C-307/96.

. # Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Cour du travail de Liège - il-Belġju. # Każijiet Magħquda C-90/91 u C-91/91.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a

[M] des chefs de faux et usage de faux, du chef de blessures involontaires par conducteur ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et du délit de fausse plaque d'immatriculation

Le premier moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 171, 173, 591, 802 du code de procédure pénale. 59.

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que,

d'appel de Versailles, en date du 20 septembre 2022, qui a prononcé sur sa requête en annulation des opérations de visite et de saisie effectuées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

[L] et Mme [Y] et Mme [T] ont conclu avec M. et Mme [V], vendeurs, par l'intermédiaire de la société JCM, agence immobilière, trois contrats préliminaires de réservation en vue d'une vente en l'état futur

L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.#Cauza C-31/92.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

. ; "aux motifs que "entre juin 1987 et le 18 février 1993, la prescription a été interrompue d'abord par l'enquête préliminaire confiée au SRPJ Antilles Guyane par le procureur de la République, le

Au début de l'année 2016, une enquête préliminaire a été diligentée sur les agissements de M. V... N... et de Mme L...

d'une machine d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail

. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour du travail de Mons - Belgia. # Securitate socială. # Cauza 236/78.

. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour du travail de Mons - Belgia. # Securitate socială. # Cauza 83/87.