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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511278_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604174_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606423_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607939_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et que son attestation de prolongation d’instruction arrive à expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608075_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de titre de séjour ou, à défaut, une attestation de prolongation d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411192_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence dès lors que la dernière attestation de prolongation d'instruction dont il bénéficiait a expiré le 12 septembre 2024 et n'a pas été renouvelée ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604316_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512305_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 2 avril 2025 à travers le téléservice de l’ANEF mais aucune attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae67

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

A... avait été notifié par remise de la lettrre du 23 juillet 1993 ; que ce dernier a accepté la suspension de son préavis, et le renouvellement de cette suspension tant par la poursuite de l'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 16 juillet 2024, le Tribunal a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508601_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Il soutient notamment que le préfet n’a toujours pas instruit sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502741_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

d'instruction de renouvellement de titre de séjour délivrée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514189_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

d'instruction en conséquence du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour le 29 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504402_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., le préfet du Gard lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 22 octobre 2025 au 21 janvier 2026 maintenant l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504654_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le préfet de l'Hérault a produit, le 1er juillet 2025, l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour remise à M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501963_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - elle a déposé le 23 mai 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant ; sa dernière attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502376_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de titre de séjour avec autorisation de travail ou une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de 48 heures à compter du prononcé de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502829_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « étudiant ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403756_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il fait valoir que la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416066_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 mars 2024.

Source officielle

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