CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 069 résultats pour « 1) metayage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e527aacdc6046d47d33382

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017078 Demandeur (s) : FM (SASU) [Adresse 1]

Source officielle

Page 17 sur 104

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300888

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d50c88cdc6046d47678b14

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PARIS Jugement prononcé le mercredi 29 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL à associé unique CYTHERE FILMS [Adresse 1]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508238_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

public conclu le 13 août 2025 entre la commune de Combourtillé et la société Eiffage Route Île-de-France / Centre Ouest, portant sur des travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la rue de la Messayais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4397

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Grèce - 8415/02 Arrêt 27.5.2004 [Section I] Article 34 Victime Versement tardif de la créance au prix d'une procédure d'exécution forcée: maintien de la qualité de victime Article 1 du Protocole n° 1 Article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194944

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

QUESTIONS 1.     Has there been a violation of Article 6 § 1 of the Convention in the present case?

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd88afcdc6046d475a7e3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Localité 1] : 801 324 104 N° de gestion 2014B00800 Représentant légal : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300412

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef55597d44b005d42f739c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

- condamner la [9] à lui verser une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner la [9] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Références : La SAS DJANGO 06 BAT - 2025RJ239 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1]

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412060_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a15e97bcdc6046d4705ba43

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [S] [H] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02414 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629873201c88caf8c4e1ac

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE ENTERTAINMENT RIGHTS (anciennement dénommée Europe Images International) [Adresse 1]

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623600

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 3 décembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de rappels

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2901c3411ff34535b14

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a15e997cdc6046d4705bd38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155450

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire à la suite des différentes initiatives prises depuis dix ans concernant l'impasse de la Poste, notamment les dépenses suivantes : 1)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a700d207776a59081ee8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGR N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a700d207776a59081ef7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF5 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT

Source officielle