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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372523cd5801467741b46f
19 juin 1991
19 juin 1991
A... et X..., assesseurs, était légalement composée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 331 et 332 du Code pénal
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6137259dcd5801467741f379
8 avril 1998
8 avril 1998
305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue
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61372540cd5801467741c367
22 avril 1992
22 avril 1992
334.2, 338, 60, 65, 324-2 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité des procès verbaux de douane des 23 juin, 27 juin, 24 juin
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6079a8669ba5988459c4d1fe
13 juin 1991
13 juin 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale, 331, 331-1, 332, 333 et 333-1 du Code pénal : " en ce que
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61372635cd58014677423c7b
11 septembre 2002
11 septembre 2002
violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Francine Z..., épouse
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61372578cd5801467741e09b
11 juin 1997
11 juin 1997
310, 331, 332, 378 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ;
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6079a85c9ba5988459c4cf32
23 novembre 1994
23 novembre 1994
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 330, 331, 335, 336 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne
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61372527cd5801467741b6c2
26 avril 1990
26 avril 1990
qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725e4cd5801467742159d
3 mai 2001
3 mai 2001
575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; I-Sur la recevabilité du pourvoi en tant que formé par Bernard Z..., à titre personnel : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué
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613725aacd5801467741f9f4
4 février 1998
4 février 1998
62, 332, alinéas 1 et 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 2° et 4°, 222-27 à 222-30 et 434-1 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce
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6253ccd4bd3db21cbdd9167b
28 mai 2014
28 mai 2014
L 330-1 du Code de la Consommation, selon lesquels le traitement des situations de surendettement est réservé aux débiteurs de bonne foi et celles de l'article L 333-2 du même code prévoyant des déchéances
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6137256ccd5801467741d963
11 janvier 1995
11 janvier 1995
331, 332, 347 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que : " tous les témoins présents ont été successivement appelés et
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6137257acd5801467741e18b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
331 du Code de procédure pénale ont été respectées, le témoin ne pouvant être interrompu ; qu'à l'issue du récit, fait par le témoin, les prescriptions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont
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613725cacd58014677420875
22 juin 1999
22 juin 1999
332 de l'ancien Code pénal pour les faits antérieurs au 1er mars 1994, abrogé et remplacé par les articles 222-23, 222-24, 2 , 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal ; "3) entre le 19 mai 1992 et le
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6137253fcd5801467741c2f0
9 avril 1991
9 avril 1991
proposant, par ses statuts, de défendre ou d'assister l'enfance martyrisée et ce, en ce qui concerne toutes les infractions définies aux articles 312, 331, 332, 333 et 334-2 du Code pénal ; que ce
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613725bacd5801467742016f
3 mars 1999
3 mars 1999
331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans
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61372577cd5801467741df8c
9 octobre 1995
9 octobre 1995
sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans et pour délits connexes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00208
9 mars 2022
9 mars 2022
330 du code de procédure pénale. 21.
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613725d2cd58014677420c8f
17 juin 1998
17 juin 1998
332 de l'ancien Code pénal, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour
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61372574cd5801467741de2f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
331 du Code de procédure pénale ; Que, cependant, le procès-verbal des débats constate qu'à cette même audience, après l'audition des experts, le témoin V.
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