de la Cour Vu l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5, I, du code de la sécurité sociale et le décret n° 2017-1530 du 3 novembre

383 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

R. 380-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 380-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017, applicable au

386, et 392 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 6.

380 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31 et 380 du code de procédure civile : 4.

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), les articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5, I, du

La société Coopérative d'installation en agriculture paysane demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 907, 789, 385, 386, 387 et 388 du code de procédure civile, de constater la péremption

388 du nouveau Code de procédure civile, la péremption doit à peine d'irrecevabilité être opposée avant tout autre moyen et que, selon l'article 15 du même Code, le juge ne peut fonder sa décision sur

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382 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-6, 121-7 et 441-7, 1 , du Code pénal et de la mauvaise qualification des faits par

[ID] [AU], domicilié [Adresse 29], 380°/ à Mme [GO] [AU], domiciliée [Adresse 433], 381°/ à Mme [JOT] [FK], domiciliée [Adresse 532], 382°/ à Mme [SI] [KB], domiciliée [Adresse 287], ayant droit

-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.

R. 380-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 380-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017, applicable au

388 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que tout accusé ayant - conformément aux dispositions de l'article 6 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme - le droit d'être

de la section EO séparée de la voie publique par les parcelles 388 et 387.

Le 10 février 2023, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a saisi le président de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel sur le fondement de l'article 380-3-1 du code