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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04491_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 27 octobre ainsi que les 10 et 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Alagapin-Graillot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet de l’Indre ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401274_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de commune d’Ozoir-la-Ferrière à lui verser une somme de 14 662,35 euros en réparation des
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420110_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 6 août, le 12 août et le 27 août 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 décembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Alagapin-Graillot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507888_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502428_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention
Source officielle4ème chambre
DTA_2312526_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401902_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, l’a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200977_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Plougrescant a rejeté sa demande de permis de construire
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410199_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielleRETENTIONS
627ca80e4781dc057dee7a44
11 mai 2022
11 mai 2022
de nationalité tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Charlotte BERNARD, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Dampmart a refusé de lui accorder le raccordement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00599_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour, dans
Source officielle9ème chambre
DTA_2402642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Q I, Mme P G et Mme S I, représentés par Me Alagapin-Graillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PM/2024/018T du 20 février 2024 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01046_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201837_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représenté par Me Ailey Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2205491_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 de rejet de sa demande de restitution des points correspondant aux infractions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22251_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519774_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 17 sur 18