10] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS

CEDEX 1 représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉS : Monsieur [K] [X], [E] [R] né le 09 Mars 1981 à FONTAINEBLEAU 54 Rue du Moulin

qualité de débiteur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 852 551 613, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Alexandre

Alexandre ZX..., demeurant ensemble ..., 57°/ M. Armando ZY..., 58°/ Mme Flora R... épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 59°/ M.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

DB3F-W-B7K-KK5A PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [M] [E] née le 20 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Silvia Alexandrova

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS absente et

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane

l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre

AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Société ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX 16 route des Sables 69630

explications évolutives du prévenu, de l'établissement de documents de régularisation pour donner crédit à ces allégations, et des conditions d'exécution du travail par les salariés de l'entreprise Alexandrie

Me VANMANSART (avocat au barreau de METZ), substitué par Me SALANAVE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SA FERCO INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal 2 Rue du Vieux Moulin

. ***** FAITS PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MDP Franchise, franchiseur de l'enseigne de boulangerie 'Moulin de Paiou' est assurée pour son activité dans le cadre d'un contrat

ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations en septembre 2017 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal de grande instance de Moulins

(Moselle), 84 / de Mme Huguette ZG..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 85 / de Mlle Jacqueline ZI..., demeurant ... (Moselle), 86 / de M.

Alexandre XP..., demeurant ..., 69 / de Mme Ariel YU..., demeurant ..., 70 / de Mme Marie-Jeanne ZC..., demeurant ...Ecole, 57100 Valmestroff, 71 / de Mlle Annie ZE..., demeurant ..., 72 /

Alexandre - X...