Alexandre X..., administrateur de sociétés demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." et M.

Toutefois, en se bornant à soutenir que cette décision entraînera d'importantes conséquences et des difficultés pour venir visiter les membres de sa famille résidant en France, l'intéressé à qui il est

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

En deuxième lieu, le requérant, en se bornant à indiquer que l'ensemble immobilier à raison duquel il est assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en vente, n'établit pas qu'il remplit

charge de la preuve, en écartant les allégations sérieuses du syndicat requérant sur la seule base des déclarations de cocontractants du pétitionnaire intéressés au projet ; - d'erreur de droit en se bornant

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

X..., demeurant en qualité d'administrateur légal de ses deux fils mineurs, Guillaume et Alexandre, demeurant ... (16e), 3 / M.

Toutefois, en se bornant à produire, tant à l'appui de leur réclamation que de leur requête, une déclaration modèle H1 - remplie, signée et datée du 29 octobre 2019 -, et en faisant valoir qu'ils l'ont

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

son dossier de demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait adressé une telle demande de rendez-vous et d'autre part, en se bornant

Selon les mentions manuscrites portées par Monsieur Alexandre X... et Madame Marie Françoise D... sur une copie de l'ordre de virement de la somme de 160 000 F, le solde de 13 720 F a été conservé par

Alexandre B... a tenu des propos de nature à déstabiliser M.

B... réalisé pour le compte des requérants et des pièces produites aux débats que le fonds originairement cadastré section [...] appartenait indivisément à Alexandrine Marie, C... et Emmanuel D... ses

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

B a voulu, dès le 19 février 2021, être assisté par Me Boulanger-Martin tout en sollicitant la transmission de son dossier à Me Ciaudo.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions

le contrat à durée déterminée de Jean-Gaël Y... était à échéance du 24 juillet 2000 et son salaire mensuel s'élevait à 64 059,47 F net ; que la transaction signée le 29 août 2001 entre l'ASVEL et Alexandre