et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Non comparante, non représentée Convoquée lors de la notification de l'arrêt du 05 juillet 2022 Ayant pour avocat Me Alexandre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra

Alexandre Y... et les capacités de remboursement de l'EURL Alexandre Y... au vu de sa fiche patrimoniale et du prévisionnel et qu'il n'y avait aucune disproportion ; que la banque a partagé les risques

En somme, un arrêt du suivi pluridisciplinaire et un arrêt du traitement auraient de graves conséquences sur l'état de santé général d'Alexandre pouvant mettre en jeu le pronostic vital de ce jeune garçon

[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre

FRET SNCF Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

RFF SNCF RESEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

SOCIETE GENERALE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-alexandre SIBON Madame [H] [W] Monsieur [U] [W] Monsieur [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 4 novembre 2010 et visa

représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 août 2012 et visa de celui-ci a été donné le 5 septembre

II - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01813, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 août 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Localité 2] Monsieur [B] [J] né le 20 Février 1966 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] ensemble représentés par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Alexandre

5] N° RG 22/00109 APPELANT : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me FULACHIER subtituant Me Alexandre

représenté par son syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre