Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexia X... demeurant Ecole Primaire

Compagnie d'assurance [27] [Adresse 8] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [23] [Adresse 20] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia

son recours dirigé contre la décision du 20 janvier 2009 du consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia

DEFENDERESSES Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SOPREL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats

* Débouter la société THALES ALENIA SPACE en toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société THALES ALENIA SPACE FRANCE en tous les dépens de l'instance.

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé Y..., alias

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

Dia, alias Omar Z..., domicilié chez Toumane X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

, dont le siège est 11, villa d'Alésia à Paris (75014), représentée par son président, pour Mlle Dominique Y..., demeurant 11, villa d'Alésia à Paris (75014), et pour Mme Carole Z..., demeurant 5,5 bis

[M] [U], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

[B] [V], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 12/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA

X..., alias Simon), a été vu à plusieurs reprises au cours de filatures accompagner des étrangers en préfecture, ce dernier reconnaissant seulement avant de se rétracter, avoir rendu service à son cousin

"aux motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias

coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic