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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740
12 mai 2022
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29], 16°/ à la société Nogueira, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 17°/ à la société Alquier
Chambre Civile
651fa55ac601f0831899174d
3 octobre 2023
Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de MAMOUDZOU - RG n° 22/03154 APPELANT Monsieur [U] [J] 10 Impasse des Camélias 97600 KOUNGOU MAMOUDZOU représenté par Me Alexandre ALQUIER
1ère chambre
DTA_2302414_20241112
12 novembre 2024
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées sous le numéro 2302414, le 22 juin 2023 et le 23 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300481_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée BFA, représentée par Me Alquier
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen GROUPAMA CENTRE MANCHE Parc tertiaire du jardin d'entreprises [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
,13/01/2005 ARRÊT No NoRG: 03/02809 Décision déférée du 11 Juin 2003 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER Olivier X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL C/ SA B.N.P.
4ème chambre
DTA_2304016_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2023 et le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DTA_2305053_20250408
8 avril 2025
C A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0748 du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303416_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
DTA_2302763_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet
DTA_2401862_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
DTA_2302236_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ; 2) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
DTA_2400673_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2401227_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2500972_20260306
6 mars 2026
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Chambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b690
24 août 2023
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1c
29 avril 2025
Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
680c6dcafe1a38d696f20fce
25 avril 2025
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION en date du 25 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2023 RG n° 21/03298 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
[Adresse 3]ourg Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 13113931 Représentant : Me Alexandre ALQUIER
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :
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