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696 résultats pour « Alquier étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29], 16°/ à la société Nogueira, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 17°/ à la société Alquier

Source officielle
CA

Chambre Civile

651fa55ac601f0831899174d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de MAMOUDZOU - RG n° 22/03154 APPELANT Monsieur [U] [J] 10 Impasse des Camélias 97600 KOUNGOU MAMOUDZOU représenté par Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302414_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées sous le numéro 2302414, le 22 juin 2023 et le 23 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300481_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée BFA, représentée par Me Alquier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen GROUPAMA CENTRE MANCHE Parc tertiaire du jardin d'entreprises [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732b

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

,13/01/2005 ARRÊT No NoRG: 03/02809 Décision déférée du 11 Juin 2003 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER Olivier X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL C/ SA B.N.P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304016_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2023 et le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0748 du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303416_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302763_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401862_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302236_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ; 2) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400673_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500972_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995ff1b26a7d96977b690

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa1c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fce

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION en date du 25 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2023 RG n° 21/03298 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12dd

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[Adresse 3]ourg Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 13113931 Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01893_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :

Source officielle

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