AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fdb6e29da068f4c911edb16
12 mars 2019
12 mars 2019
Assistées lors des débats de Madame Abla Amari, greffier. DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2019, Madame Françoise Barrier a été entendue en son rapport.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Tarn-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l’État, outre 13 euros de droit de plaidoirie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205195_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJ.L.D.
686c3dc9dd7001754d62560b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI
Source officielleRecours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
18 avril 2025
Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Karim AMARI
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302808_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société CEMKA et qu'il a signé le 25 juillet 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de consultant senior au sein de la société Amaris
Source officielleChambre sociale
5fdc7229d950f395b35094cb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
. - AMARIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE INTIME : Monsieur Xavier X... [...]
Source officielleChambre Commerciale
615e0e18c25a97f0381f5224
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304946_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B D C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Lovera en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303048_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Amari-De-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202730_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme C A F, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans le dernier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6164124ffc57acb3cf68c747
17 mars 2010
17 mars 2010
CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, assisté de Me Kossi AMAVI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210916
9 juin 2021
9 juin 2021
tribunaux puissent remplir pleinement leurs missions au titre de l’article 6 de la Convention ; regrettant l’absence de toute nouvelle information à propos du projet de modèle d’allocations internes (AMAI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405908_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2022, également de nationalité malienne, ayant été expulsée le 23 octobre 2023 du logement qu'elle occupait au Cannet pour impayé de loyer, a été relogé d'urgence le 17 novembre 2023 au sein de l'hôtel Ammi
Source officielleJ.L.D.
686c3dcadd7001754d625628
6 juillet 2025
6 juillet 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311245_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B et Mme C E, agissant au nom de leur enfant mineur J G E, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303768_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 17 sur 30