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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdb6e29da068f4c911edb16

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Assistées lors des débats de Madame Abla Amari, greffier. DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2019, Madame Françoise Barrier a été entendue en son rapport.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00923_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Tarn-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l’État, outre 13 euros de droit de plaidoirie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205195_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc9dd7001754d62560b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302808_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société CEMKA et qu'il a signé le 25 juillet 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de consultant senior au sein de la société Amaris

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc7229d950f395b35094cb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. - AMARIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE INTIME : Monsieur Xavier X... [...]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e18c25a97f0381f5224

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22407_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304946_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e40

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Lovera en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303048_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C, représenté par Me Amari-De-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202730_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme C A F, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, assisté de Me Kossi AMAVI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210916

Admin. suprême

9 juin 2021

9 juin 2021

tribunaux puissent remplir pleinement leurs missions au titre de l’article 6 de la Convention   ; regrettant l’absence de toute nouvelle information à propos du projet de modèle d’allocations internes (AMAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405908_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2022, également de nationalité malienne, ayant été expulsée le 23 octobre 2023 du logement qu'elle occupait au Cannet pour impayé de loyer, a été relogé d'urgence le 17 novembre 2023 au sein de l'hôtel Ammi

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d625628

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311245_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B et Mme C E, agissant au nom de leur enfant mineur J G E, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303768_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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