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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab4
25 septembre 2013
né le 10 septembre 1978 à Meknes de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 non comparant, refuse de se présenté à l'audience de ce jour, Représenté par Me Philippon
6253cc9dbd3db21cbdd90b35
9 octobre 2013
né le 06 février 1985 à Gharbeya de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Abdennour Ladjouzi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Melle Y..
4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
le 22 octobre 2020, une demande tendant, d'une part, à obtenir la correction d'une attestation du 12 novembre 2019, en modifiant les registres, précisant que les locaux du 14, passage Saint Pierre Amelot
3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
Fabrice Amelot, premier conseiller ; M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304367_20230519
19 mai 2023
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217594_20221208
8 décembre 2022
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
A au centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire Français. M. A a refusé d'embarquer.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517323_20251016
16 octobre 2025
A... au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, dans l’attente du jugement portant sur la légalité de la mesure d’éloignement prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine ;
ORTA_2518701_20260414
14 avril 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2523576_20260202
2 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet des
JLD
6881373d795daea26ff81e63
6 juillet 2025
rétention le 1er juillet 2025 à 18h26; que la notification desdits droits a ensuite été réitérée à son arrivée au local de rétention puis, le 4 juillet, à son arrivée au centre de rétention du Mesnil Amelot
6ème chambre
DTA_2208746_20221031
31 octobre 2022
D A C, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2202481_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2302054_20230316
16 mars 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 mars 2023. Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.
DTA_2302211_20230316
6881373b795daea26ff81dd9
5 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
Juge unique - Eloignement
DTA_2501615_20250606
6 juin 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Alaimo, représentant M.
DTA_2600899_20260402
2 avril 2026
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B....
DTA_2503579_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
DTA_2500807_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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