Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Anne-François de L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

En un mot : ne vous attendez pas à voir des campagnes de publicité et de promotion agressives pendant la deuxième moitié de 2014 ».

[J] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 INTIMÉE S.A.S.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie

Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann , juges , et d’Andrea Tamietti, greffier de section , Vu la requête susmentionnée, introduite le 8   février 2021, Vu les observations soumises par

née le 15 Octobre 1948 à ROYAN (17200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de Bastia et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Valérie

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, Première vice-présidente

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

. ; mais que ce dernier concluait, le 29 octobre 1999, que les modifications du réseau depuis 1997 n'étaient pas compatibles avec une nouvelle campagne de tests identiques à celle effectuée lors de

Philippe B, à Mme Anne A, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la période de pré-campagne électorale est déjà ouverte et que chaque jour qui passe sans que les règles sur les sondages ne soient

Décédé en Tunisie en janvier 2000, sa veuve Anna Maria Moncini Craxi, ainsi que ses deux enfants, Stefania et Vittorio Craxi, ont indiqué qu’ils souhaitaient continuer la présente procédure.

Sur l’une de ces parcelles est sise leur maison de campagne.

DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Laurent LAILLET Me Stéphanie LEANDRI- CAMPANA

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

ETABLISSEMENTS RENARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 et Me Anne-sophie GABRIEL de la SELARL LGP AVOCATS

A, exploitant agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune au titre des campagnes 2015 à 2018.