C, assisté de Mme B, interprète en géorgien ; - et les observations orales de Me Chesnet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

PANTAZOPOULOS Anastasios ORPHANOUDAKIS Georgios ARAMBOS Ioannis BEKIARIS Georgios PAPAKONSTANTINOU Ioannis POULAKAS Konstantinos FROUSSOS Androklis ZERVAKIS Leonidas SARANTIS Nikolaos KIOUROS Georgios

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Ioannis Bakolas, Alexandra Mouratidou et Antonia Tsina, ainsi que conjointement à Apostolos-Georgios Sofos et Loukia

Mme A B, ressortissante géorgienne et mère d'un enfant mineur handicapé, a sollicité le 6 mars 2020 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, sur le fondement

C, ressortissant géorgien et père d'un enfant mineur handicapé, a sollicité le 6 mars 2020 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, sur le fondement de l'article

psychologique et la présence près de lui de son épouse sont indispensables, et qui vient d'ailleurs d'être hospitalisé ; - et les déclarations de Mme D, assistée par une interprète en langue géorgienne

décision : Q N° RG 25/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7A Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 18h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.

Mme B, ressortissante géorgienne née le 7 novembre 1952, indique être entrée en France au cours de l'année 2016.

soulte due par les trois frères X... à leur soeur Dorothée Marie Sylvia ne X... épouse Y...à la somme de 16. 250 francs chacun ; qu'il est jugé de manière définitive que Bertin Raymond X... et René Paul Georget

Ricard, magistrat désigné, - les observations de Me Viale pour Mme A, assistée de Mme C interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, le préfet n'étant

Il s'en déduit que Monsieur [F] et la SCI [E] ne contestent pas l'absence de convocation des assemblées générales pour les années 2011 à 2015.

MOYSIDOU                 Georgios BATZALIS 11/05/1977 grecque E.-L. KOUTRA X.

Joseph Y..., 2°/ Mme Clara Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Anne

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.

la SCP Philippe et Louis BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

Elie Y..., 2 ) Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 4, place de la Méditérranée à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

baisse d'activité subie pendant toute la période des travaux alors même que son établissement ne se situe pas au sein du périmètre de la commission d'indemnisation amiable ; - les préjudices pour les années

Mme F, ressortissante géorgienne née en 1988, et M.