A fait valoir qu'il est le père de deux enfants, dont un est français, et qu'il réside à Mayotte depuis l'année 2015.

part ; qu'elle indique que les deux courriers des 27 février et 29 décembre 2008 ne sont pas mensongers et qu'elle n'a pas trompé les distributeurs ; qu'elle indique que la communication faite en fin d'année

pour maladie de Hodgkin dans les années 1970, et a présenté à compter de 2008 des épanchements pleuraux à répétition, une péricardite constrictive ayant donné lieu à une péricardiotomie en avril 2018,

de l'entreprise individuelle, de l'engagement de conserver l'ensemble des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise agricole, et de la poursuite effective de l'exploitation agricole pendant 3 années

médecins, face un diagnostic d'accident vasculaire ischémique incomplet constitué sur une sténose carotidienne, ont entrepris un traitement anticoagulant par héparine ; Que, le 9 septembre de la même année

de toutes les charges, son disponible pour vivre est de 273, 34 euros ; que de son côté, Monsieur X..., qui était menuisier-charpentier mais qui, en raison de problèmes de santé cardiaques (triple pontage

sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

indiqué dans son mail que la tournée [Localité 6] ne disposait pas de relais colis, de sorte qu'il apparaît normal que la difficulté rencontrée ne s'observe qu'avec le collègue chargé de cette tournée Pontacq

novembre 2024 qu’au regard de ses condamnations pénales, notamment du délit d’agression sexuelle qu’il a commis sur sa fille, et de son absence dans la vie quotidienne de l’enfant durant plusieurs années

; que la société Pichelot fait valoir qu'elle n'est ni architecte ni maçon, qu'elle n'avait aucune compétence particulière pour apprécier la qualité des fondations ni le système mis en place douze années

Cette intervention chirurgicale a été pratiquée le 24 novembre 1999 par le docteur Y...consistant en un pontage aorto-bi-iliaque dont les suites opératoires n'ont entraîné aucune complication.

D1236 substitué par Me Philippe DE GOEYSE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS BENETTON FRANCE COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 324 536 499 représentée par Me Isabelle PONTAL

L'angio-scanner de contrôle a révélé une ischémie sylvienne droite, avec pontage normalement perméable.

1945 à [Localité 5] (75) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SCP GOGUYER LALANDE - DEGIOANNI - PONTACQ

représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [MU] [GW] ]né le 05 Juillet 1972 à CASTELNAUDARY 29 rue du Haut Pontac

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Anne

2018 et celle de 7350,88 euros pour l'année 2019, et un rejet au titre de l'année 2020 faute de justificatif, - incidence professionnelle : rejet de la demande d'indemnisation d'une perte de chance

Il avait déjà subi un infarctus du myocarde, deux pontages coronariens et suivait un traitement de l'atteinte coronaire.