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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a4
30 août 2011
30 août 2011
" ... 79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE GASTRONOMIE INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière
Source officielle3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6ee8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ELECTRISE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud SENDRANE, avocat
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Caisse CPAM 35 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARNAUD
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f55
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu l'absence de constitution d'avocat des parties intimées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON, avocat substituant maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb90
25 octobre 2011
25 octobre 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00095 APPELANTE : Madame Romy X... ... 49400 DAMPIERRE SUR LOIRE comparant en personne INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
6438f223a942a604f5e9333d
4 avril 2023
4 avril 2023
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE
Source officielleChambre sociale
S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A
66ab251bba731fad7dd35474
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître Anne DESCAZAUX, SELAS ACTY, Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]., demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381560
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 16 Septembre 2022 Appelante : Madame [X] [B], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084129
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
29 mars 2011
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de37
16 mai 2011
16 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Arnaud X..., né le 3 avril 1991, actuellement majeur, - Nicolas X..., né le 13 octobre 1993.
Source officielle1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Les conclusions déposées par Maître Arnaud FROUGIER le 4 mars 2021 ont été déclarées irrecevables par le magistrat de la mise en état.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LME Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Arnaud BOULET-GERCOURT Me Carole ROLLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° 2023/640 Rôle N° RG 23/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIK [K] [O] [H] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
10 avril 2014
et Monsieur Arnaud A... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092c
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Arnaud Xavier Marie X... né le 05 Mai 1967 à TOULON (83000) demeurant ...
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] [M] (chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] dispensé de comparution en vertu d'un courrier adressé au greffe le 19 mars 2025 COMPOSITION
Source officiellePage 17 sur 398